Protection des obtentions végétales : Menaces sur la biodiversité cultivée et sur les droits des agriculteurs

Bulletin de liaison N° 42

Résumé

e Sénat doit se pencher les 15 et 28 juin sur une proposition de loi sur les obtentions végétales visant à contraindre les agriculteurs à payer des royalties chaque fois qu’ils réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences. Ceci menace les droits des agriculteurs à pouvoir ressemer d’une année sur l’autre les semences issues d’une partie de leurs récoltes mais aussi la biodiversité cultivée renouvelée dans les champs par les paysans.

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