Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia
eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen,
Résumé
Résumé :
« L’accès des agriculteurs et des éleveurs à une diversité génétique est essentiel pour la durabilité du système alimentaire. La mise en œuvre des accords internationaux régissant l’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) varie considérablement d’un pays à l’autre. Nous examinons ici les raisons pour lesquelles certains pays mettent en place un régime de gouvernance de l’accès restrictif, en prenant le cas de l’Éthiopie. En s’appuyant sur la théorie commune et l’analyse institutionnelle historique, nous analysons les facteurs historiques, politiques et économiques qui ont façonné le régime d’accès de l’Éthiopie. Sur la base d’entretiens avec des acteurs clés et des parties prenantes et de l’analyse de documents, nous identifions trois facteurs idéationnels et matériels globaux qui peuvent expliquer la politique actuelle de l’Éthiopie : (a) l’influence des récits sur l’Éthiopie en tant que trésor de la biodiversité sur l’identité culturelle éthiopienne ; (b) l’importance économique de l’agriculture basée sur les RPGAA d’origine dans le pays ; et (c) l’influence politique du mouvement des ressources génétiques qui promeut les droits des agriculteurs comme contre-mesure aux droits de propriété intellectuelle (DPI) stricts, et la gestion des RPGAA à la ferme comme complément à la conservation ex situ et au développement du système semencier officiel. Le cas éthiopien illustre le fait que la gouvernance des pays en matière d’accès aux RPGAA doit être comprise en relation avec, et non pas isolément, les régimes de DPI et le rôle historique, politique et culturel des RPAA dans le pays en question. »
Présentation par APREBES :
« Cet article publié par Teshome Hunduma Mulesa et Ola Westengen de l’Université des sciences de la vie en Norvège comprend un chapitre spécifique sur l’équilibre entre les droits des obtenteurs de plantes et les droits des agriculteurs. Un fonctionnaire du gouvernement est cité pour expliquer pourquoi l’Éthiopie ne rejoindra pas l’UPOV : « L’UPOV ne soutient pas l’idée de donner aux agriculteurs le droit d’utiliser toutes les semences. Cela est contraire à notre politique de biodiversité, à notre politique semencière, aux stratégies et plans du secteur des semences et à la loi sur la protection des obtentions végétales. Adhérer à l’UPOV 91 signifie mettre en danger les moyens de subsistance de millions de petits agriculteurs éthiopiens et la sécurité alimentaire du pays. Nous avons donc un problème avec l’UPOV, et il n’est pas approprié à la situation de l’Éthiopie ».
La politique éthiopienne de système semencier pluraliste vise à assurer la complémentarité du système semencier officiel et du système semencier des agriculteurs. La loi sur les obtenteurs de plantes du pays offre aux agriculteurs un accès facile aux collections ex situ et le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre librement des variétés végétales protégées à des fins non commerciales. Dans le même temps, la politique exige des acteurs commerciaux qu’ils divulguent l’origine du matériel génétique pour leurs demandes de droits de propriété intellectuelle afin de faciliter la traçabilité et de faire respecter les obligations de partage des bénéfices. »
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