Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales

Traduit de l’anglais par Anne-Charlotte Moÿ

Enrico Bertacchini, 2009

Certaines régions italiennes ont élaboré des lois pour la conservation des variétés locales. Cette protection passe par plusieurs types d’outils et notamment un registre volontaire qui répertorie les variétés et un réseau d’acteurs public/privé qui conserve. Il peut y avoir rémunération de ces acteurs pour leur investissement dans la sauvegarde de ce patrimoine génétique collectif/commun. Les échanges entre agriculteurs y trouvent par ailleurs une certaine légitimité.

Cette étude nous donne un aperçu des dispositions innovantes présentes dans les lois régionales italiennes. Elle permet de faire le lien entre le cadre communautaire sur les variétés de conservation et les lois italiennes qui vont cependant au-delà, mais aussi de constater les aspects juridiques qu’il reste encore à éclaircir.

À télécharger

• bertacchini.pdf (190 Kio)

• bertacchini_en_francais1.pdf (130 Kio)

voir aussi

• Communiqué de presse : L’Italie adopte une réglementation sur les « variétés de conservation »

• État des lieux de la conservation et valorisation des espèces et variétés locales dans les régions italiennes

• Semences et droits collectifs en Italie

• Loi régionale (Latium) Italienne du 1er mars 2000, n °15, Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole

• Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole

Références complètes

Publié dans « Report on case studies on article 6 of the International Treaty on Plant Genetic ressources for food and agriculture », R. Bocci and T. Chiari, The Sustainable Use of Agrobiodiversity in Italy, Istituto agronomico per l’Oltremare, www.iao.florence.it