Inscrire les droits des paysan·ne·s relatifs aux semences dans le droit européen

Publication et actes du webinaire de présentation du 3 novembre 2021

COORDINATION EUROPÉENNE VÍA CAMPESINA,

Résumé

« Près de trois ans après l’adoption de l’UNDROP, l’objectif de cette publication est de faire le point sur l’état actuel du respect des droits des paysan·ne·s aux semences dans l’Union européenne, et de mettre en évidence les cadres réglementaires qui sont problématiques pour la mise en œuvre de ces droits.

Dans le contexte de la révision actuelle de la législation européenne sur la commercialisation des semences et de l’étude de la Commission européenne sur les « nouvelles techniques génomiques », cette publication vise à exprimer les demandes d’ECVC pour un cadre réglementaire européen cohérent mettant en œuvre les droits des paysans relatifs aux semences, y compris des propositions concrètes pour l’établissement d’un cadre réglementaire distinct pour les systèmes de semences paysannes ainsi que nos demandes concernant le maintien et l’application stricte de la législation européenne actuelle sur les OGM. »

Le 3 novembre 2021, ECVC a organisé un webinaire de présentation de ce document. Un résumé des présentations est disponible ICI.

Le webinaire peut aussi être visionné en différé ICI.

À télécharger