Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences (juin-août 2021)
Amélie Hallot-Charmasson, Louise Puel,
Résumé
Synthèse des actualités juridiques sur les semences pour les mois de juin à août 2021. Nous avons retenu les sujets suivants : les débats autour des nouveaux OGM, la réforme de l’évaluation des OGM en France, le sujet qui passionne de la réforme du droit européen sur la production et la commercialisation des semences ainsi que les débats autour des contours des droits de l’obtenteur au sein de l’UPOV. Ajoutez à cela quelques brèves (application de la jurisprudence de l’OEB sur les brevets sur les plantes issues de procédés essentiellement biologiques, la question de l’utilisation des techniques biochimiques et moléculaire dans l’identification des variétés et l’actu du fond de protection de la biodiversité du Semae) et vous obtenez une synthèse juridique dense mais, nous l’espérons, intéressante !