Note politique d’ECVC – septembre 2024
Faraoni V., Mammana I.,
Résumé
Texte de présentation :
« Les petit.e.s paysan.ne.s, les producteur.rice.s d’aliments artisanaux, les éleveur.euse.s, les populations qui vivent de la pêche artisanale, les travailleur.euse.s du secteur de l›alimentation et de l›agriculture, les travailleur.euse.s sans terres, les peuples autochtones et d›autres personnes travaillant dans les zones rurales jouent un rôle clé dans nos sociétés. Non seulement iels nous fournissent une nourriture de bonne qualité, mais iels contribuent egalement à protéger le paysage et la biodiversité de nos territoires, à préserver l’identité culturelle des zones rurales et à promouvoir l›économie locale. Au niveau mondial, on estime à 510 millions le nombre de petites fermes (de moins de 2 ha), sur un total de 608 millions, tandis que dans l’Union européenne (UE), les petites fermes représentent 70 % de l’ensemble des fermes. Environ 60 millions de personnes travaillent dans la pêche artisanale et l’aquaculture et entre 100 et 200 millions de pasteur.e.s s›occupent d’environ 25% de la surface terrestre mondiale.
Cependant, comme l›a souligné le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, les paysan.ne.s et autres personnes travaillant dans les zones rurales du monde entier souffrent de discrimination systémique et structurelle et de graves violations des droits humains. En outre, selon une étude des Nations Unies de 2023 sur le lien entre la pauvreté extrême et l’insécurité alimentaire mondiale, 80 % des personnes qui se trouvent sous le seuil de la pauvreté extrême vivent dans des zones rurales. En Europe, les petit.e.s paysan.ne.s disparaissent principalement en raison de l›absence de renouvellement générationnel, des pressions du marché, desfaibles revenus, des prix injustes, d›une répartition inéquitable des subventions de la Politique Agricole Commune (PAC) et du changement climatique. Dans ce contexte, l›adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) par le Conseil des droits de l›homme des Nations Unies (CDH) et l›Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en 2018 a représenté une étape cruciale pour faire progresser la protection et la promotion des droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à l’échelle mondiale. Une autre étape fondamentale a été franchie en octobre 2023 avec la création d’une procédure spéciale des Nations Unies au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), sous la forme d’un groupe de travail d’experts indépendants ayant pour mandat de faire pression en faveur de la mise en œuvre de l’UNDROP. Le groupe de travail des Nations Unies a commencé ses travaux en mai 2024 et tiendra sa première session en ligne en juillet 2024. La présente note politique s›adresse donc aux responsables politiques aux niveaux européen et national et propose différentes modalités selon lesquelles les obligations énoncées dans l’UNDROP peuvent être concrètement mises en œuvre. »