The right to seeds and intellectual property rights
Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
Résumé
Cette note de recherche sur les droits aux semences et les droits de propriété intellectuelle présente de façon concise les interrelations entre la propriété intellectuelle (PI) et les droits des paysans. L’auteur y recommande que les États cessent de promouvoir l’Acte de 1991 de la Convention UPOV dans les accords de libre-échange.
Texte en anglais.