Comment les politiques influencent l’accès et l’usage des ressources génétiques pour les petits paysan.ne.s dans trois pays d’Afrique de l’est
Gloria Otieno, Evans Sikinyi, Ronnie Vernooy, Carlo Fadda and Michael Halewood,
Résumé
Les ressources génétiques et la diversité des cultures pour l’alimentation et l’agriculture sont les pierres angulaires biologiques de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale. Elles sont essentielles pour maintenir la production alimentaire actuelle et relever les défis futurs. L’amélioration de la productivité des principales cultures vivrières face au changement climatique dépendra de l’exploitation de la diversité génétique et des caractéristiques génétiques provenant d’un large éventail d’origines, y compris d’espèces sauvages.Le changement climatique a des répercussions négatives sur les systèmes de production des agriculteurs et entraîne une perte de diversité génétique. Pour réussir l’adaptation au changement climatique, les agriculteurs doivent utiliser durablement une gamme plus large de cultures et de variétés afin de prospérer en cas d’événements climatiques imprévisibles et d’épidémies de parasites qui en résultent. Il est également important d’avoir accès à une plus grande diversité génétique provenant de différentes sources, en particulier pour développer de nouvelles caractéristiques en vue de l’adaptation au changement climatique. Les banques de gènes sont l’une des principales sources de cette diversité. L’accès aux ressources génétiques de ces banques génétiques se fait généralement par l’intermédiaire du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA). Dans le cadre de plusieurs projets de recherche en Afrique de l’Est, l’alliance de Bioversity International et du CIAT a mené des recherches participatives avec des agriculteurs en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda en utilisant du blé dur, du sorgho, du millet et des haricots fournis par les banques de gènes nationales. Les agriculteurs et les sélectionneurs ont choisi les variétés les plus performantes présentant des caractéristiques importantes pour l’adaptation au changement climatique. Certaines de ces variétés sont des candidats potentiels pour les programmes de sélection, tandis que d’autres sont si bonnes que les agriculteurs préfèrent les utiliser directement. Toutefois, l’AEMT ne prévoit pas l’utilisation directe et la commercialisation du matériel échangé par l’intermédiaire du SML. De même, la plupart des mécanismes régionaux et nationaux d’accès et de partage des avantages (APA), des politiques et des réglementations en matière de semences comportent des dispositions qui empêchent les agriculteurs de produire et de distribuer ces variétés à des fins commerciales.Le présent rapport aborde les principales questions politiques relatives à l’accès et à l’utilisation des ressources génétiques et à leur mise à l’échelle en vue d’une utilisation et d’une commercialisation directes. Il analyse l’environnement politique actuel au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie et identifie les principales lacunes et les principaux défis liés à l’utilisation des ressources génétiques. Il propose également une stratégie/feuille de route pour les réformes politiques et institutionnelles visant à combler ces lacunes et à relever ces défis.
Pour les trois pays, l’étude révèle trois problèmes clés de politique et de réglementation qui limitent l’utilisation de la diversité des ressources génétiques par les petits exploitants agricoles : i) une mise en œuvre différente des accords de transfert de matériel et de la politique d’APA dans chaque pays ; ii) des réglementations sur les semences qui limitent la commercialisation et l’utilisation durable des ressources génétiques ; et iii) un manque d’harmonisation de la politique sur les semences dans la région. Sur la base des résultats de l’étude, les auteurs proposent quatre recommandations générales pour la politique du secteur des semences et les réformes réglementaires afin d’améliorer l’accès des agriculteurs aux semences : i) résoudre et réviser la législation sur l’APA conformément aux exigences du traité et de Nagoya et d’une manière qui se soutienne mutuellement ; ii) enregistrer les variétés paysannes pour soutenir une plus grande diversité de cultures et de variétés disponibles sur le marché, tout en affirmant les droits des agriculteurs à conserver, utiliser et échanger les semences de leur choix conformément à l’article 9 du traité ; iii) soutenir la production de variétés paysannes par le biais de systèmes alternatifs d’assurance qualité, et iv) promouvoir la reconnaissance des banques de semences communautaires et des associations de producteurs de semences en tant que moyens institutionnels essentiels et novateurs pour améliorer l’accès aux semences dans le système semencier.
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