Exploiter les régimes multilatéraux de protection des brevets et des obtentions végétales pour faire progresser la sécurité alimentaire : Implications de l’accord de partenariat économique UE-CEDEAO

Thèse de doctorat en philosophie en droit

Uchenna Felicia Ugwu, juillet 2020

Résumé

Cette thèse analyse les dispositions des accords multilatéraux, continentaux et régionaux sur la propriété intellectuelle (PI) et le commerce afin de déterminer si ces dispositions font progresser ou compromettent la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest. Les accords ont été examinés pour savoir comment leurs dispositions intègrent les normes et les politiques de PI et de sécurité alimentaire, à la fois au sein et entre les différents traités multilatéraux ; et dans quelle mesure les cadres de PI sont adaptables aux conditions régionales qui déterminent la sécurité alimentaire dans le contexte ouest-africain. Dans la thèse, la sécurité alimentaire est considérée comme faisant partie des objectifs d’intérêt public des traités de PI, du droit humain à l’alimentation et des droits socio-économiques des lois internationales, qui sont pertinents dans l’interprétation des accords de PI. La méthode adoptée consiste à examiner les interfaces entre les différents traités de propriété intellectuelle et les liens entre la réglementation régionale en matière de propriété intellectuelle et d’autres systèmes fondés sur des règles, en utilisant les principes et les outils que le droit international fournit pour analyser les relations entre les traités et les normes. Une analyse critique est faite d’un accord régional signé entre la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE), l’accord de partenariat économique (APE) UE-CEDEAO de 2014, afin d’évaluer les implications que cet accord pourrait avoir pour la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest. Des recherches interdisciplinaires sont menées afin d’identifier les caractéristiques nécessaires pour faire progresser la sécurité alimentaire dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Pour répondre à ces exigences, une analyse philosophique et doctrinale des lois sur la propriété intellectuelle et des théories juridiques est menée afin d’identifier les principes juridiques les mieux adaptés pour faire progresser la sécurité alimentaire dans la région. Sur la base des résultats, la thèse établit un cadre modèle pour la protection de la propriété intellectuelle qui est plus adapté au renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest.

À télécharger

• ugwu_uchenna_felicia_2020_thesis.pdf (2,8 Mio)