Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences septembre-novembre 2022
Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
Les trois derniers mois ayant été particulièrement dense sur le sujet des semences, nous avons fait le choix de scinder cet opus en deux.
La première partie, plutôt centrée « nouveaux OGM », aborde les suites du feuilleton à succès sur les VrTH ainsi que la progression du projet de réforme européenne sur les végétaux issus de certaines techniques génomiques (mutagénèse ciblée et cisgénèse).
La seconde partie présente un aperçu de la session annuelle de l’UPOV, et la 9ème session l’organe directeur du TIRPAA. Un petit récapitulatif des dernières offensives de communication de l’industrie semencière française est également proposé.