TIRPAA : quels enjeux après Kigali ?

Guy Kastler,

Résumé

Depuis 2007, la Via Campesina (LVC dans la suite du texte) participe à toutes les réunions de l’Organe

directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (le

Traité dans la suite du texte). Elle l’interpelle sur la menace que constituent pour sa survie la violation des

droits des agriculteurs par les lois semencières et de propriété industrielle, brevets et COV. L’objectif de

LVC n’est pas de récupérer quelques miettes du partage des avantages issus des brevets. Elle demande au

contraire leur disparition. Brevet ou pas, l’industrie semencière (l’industrie dans la suite du texte) doit

rembourser l’immense dette qu’elle a contractée auprès des paysans et des pays auxquels elle a emprunté

gratuitement et sans leur consentement toutes ses ressources phytogénétiques. Ce remboursement doit

contribuer à la conservation et au renouvellement de ces semences dans les champs des paysans et implique

d’abord l’application effective dans chaque pays des droits des paysans reconnus à l’article 9 du Traité 1 . Ce

document donne un aperçu de la manière dont les paysans de LVC s’organisent pour contribuer aux

décisions prises par le Traité et de ce qu’ils peuvent en attendre aujourd’hui.

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