Les brevets sur le vivant - document de synthèse (4 pages)
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
L’une des causes de l’appropriation des plantes cultivées réside dans la mise en place progressive de différents droits de propriété intellectuelle (DPI), sous forme de brevet ou de Certificat d’obtention végétale (COV). Ces DPI nient en pratique les droits des paysans à conserver, réutiliser et échanger leurs semences. Comprendre les bases de la brevetabilité du vivant est essentiel car c’est à l’aune de son expansion que se mesurent les marges de manœuvre de ceux qui veulent cultiver ou sélectionner sans brevet.