Mot-clé : discussion réglementaire

2024

• Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juillet-septembre 2024

  Synthèse des actualités de la veille juridique, juillet - septembre 2024

  Amélie Hallot-Charmasson, 21 octobre 2024

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• Seed patents: A huge challenge for the European Union - Analysis of the problem, case studies and potential solutions

  Brevets de semences : Un défi de taille pour l’Union européenne - Analyse du problème, études de cas et solutions potentielles

  Ruth Tippe, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt, Andreas Bauer-Panskus & Christoph Then, octobre 2024

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• Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique

  Peter Munyi, octobre 2024

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• Comment mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) aux niveaux européen et national afin de promouvoir les droits des paysan.ne.s

  Note politique d’ECVC – septembre 2024

  Faraoni V., Mammana I., septembre 2024

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• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences septembre-décembre 2023

  Synthèse des actualités de la veille juridique, septembre-décembre 2023

  Amélie Hallot-Charmasson, 17 janvier 2024

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2023

• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences juin-août 2023

  Synthèse des actualités de la veille juridique, juin-août 2023

  Amélie Hallot-Charmasson, 14 septembre 2023

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• Analyse : Proposition de la Commission européenne sur les nouveaux OGM, vers l’appropriation de toutes les semences par les brevets de quelques multinationales

  ECVC, 18 juillet 2023

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• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences décembre mars-mai 2023

  Synthèse des actualités de la veille juridique, mars-mai 2023

  Amélie Hallot-Charmasson, 20 juin 2023

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• L’éventuelle déréglementation de certains OGM dans l’UE : quelles conséquences ?

  The possible deregulation of certain GMOS in the EU: what would the implications be? A pathways analysis

  Adrian Ely, Patrick Van Zwanenberg, Elise Wach et Dominic Glover, juin 2023

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• Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences décembre 2022 - février 2023

  Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences décembre 2022 - février 2023

  Amélie Hallot-Charmasson, 9 mars 2023

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• The Right to Seeds in Africa. The United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas and the Right to Seeds in Africa

  Le droit aux semences en Afrique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et le droit aux semences en Afrique.

  Karine Peschard, Christophe Golay et Lulbahri Araya, février 2023

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2021

• Synthèse des actualités juridiques septembre-novembre 2021

  Synthèse des actualités juridiques septembre-novembre 2021

  Amélie Hallot-Charmasson, 22 décembre 2021

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• Inscrire les droits des paysan·ne·s relatifs aux semences dans le droit européen

  Publication et actes du webinaire de présentation du 3 novembre 2021

  COORDINATION EUROPÉENNE VÍA CAMPESINA, octobre 2021

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• Banques de semences communautaires - Manuels techniques

  Dynaversity

  Libérons la Diversité, 30 juin 2021

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• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences avril - mai 2021

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Louise Puel, 17 juin 2021

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• Lettre conjointe à la Commission européenne : Une vision commune de la diversité des plantes cultivées

  Lettre conjointe à la Commission européenne : Une vision commune de la diversité des plantes cultivées

  Coalition européenne militante et paysanne (ECVC, Réseau Semences Paysannes, MABD, Arche Noah, etc.), 15 avril 2021

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• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences février - mars 2021

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Louise Puel, 15 avril 2021

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• UPOV 1991 - Pas adapté pour l’avenir

  UPOV 1991 – Not fit foir the future

  François Meienberg, avril 2021

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• Stop aux brevets sur nos plantes alimentaires ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux interdictions du droit des brevets.

  Stop patents on our food plants! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law

  Ruth Tippe, Johanna Eckhardt & Christoph Then (No patents on seeds !), mars 2021

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• Stop patents on our food plants ! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law

  Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.

  Collectif No Patents on Seeds !, mars 2021

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• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences décembre 2020 - janvier 2021

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Louise Puel, 15 février 2021

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2020

• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-novembre 2020

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Louise Puel, 9 décembre 2020

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• Gouvernance de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales, le temps est venu pour l’Asie de revoir son approche unique

  Governance of intellectual property over plant varieties, time has come for Asia to revisit its unique approach

  Kamalesh Adhikari, décembre 2020

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• Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications

  Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs

  APREBES, décembre 2020

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• Avis circonstancié de la Commission européenne relatif aux projets de décrets et arrêté français portant sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, et modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés français

  Avis circonstancié de la Commission européenne rendu en application de l’article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535 et relatif aux projets de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement (notification 2020/280/F), d’arrêté fixant la liste des variétés mentionnée à l’article 2 du décret xx (notification 2020/281/F) et d’arrêté modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) (notification 2020/282/F)

  Commission européenne, 22 septembre 2020

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• Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding

  Note de synthèse, Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding

  Sofia BALINO, Tara LAAN, Sophia MURPHY, Institut international du développement durable (IISD), septembre 2020

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• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences mai-juillet 2020

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Amélie Hallot-Charmasson, 27 juillet 2020

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• L’importance de la souveraineté alimentaire pour la stratégie « De la ferme à la fourchette » et le « Nouveau pacte vert ». Aperçu et limites des rapports SAM et SAPEA,

  The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports

  essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys, mai 2020

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2019

• Faillite de la protection intellectuelle des obtentions végétales : 10 années d’UPOV en Afrique francophone

  Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly, avril 2019

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2018

• Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences janvier 2018

  Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences janvier 2018

  Emilie Lapprand, 6 mars 2018

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• TIRPAA : quels enjeux après Kigali ?

  Guy Kastler, 14 janvier 2018

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2017

• RUÉE SUR LES SEMENCES

  COMMENT LA BANQUE MONDIALE FAVORISE LA MAINMISE DES MULTINATIONALES SUR LES CIRCUITS SEMENCIERS

  Alice Martin-Prével avec le soutien de Frederic Mousseau and Anuradha Mittal, 18 janvier 2017

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• Semences agricoles : la tragédie d’un commun

  Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers, 2017

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2016

• Legal analysis on the rights of peasants and other people working in rural areas.The Right to Seeds and Intellectual Property Rights.

  Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas

  Christophe Golay, 19 mai 2016

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• Stop aux nouveaux OGM cachés

  Confédération Paysanne, 15 février 2016

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• Of apples and potatoes: the Dutch lobby for the deregulation of cisgenesis

  2 février 2016

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2015

• L’expansion du secteur semencier commercial en Afrique subsaharienne / The expansion of the commercial seed sector in sub-Saharan Africa

  Principaux acteurs, questions clés et tendances / Major players, key issues and trends

  CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ / The African Centre for Biodiversity, 20 novembre 2015

  [document du réseau]

• Droits de propriété industrielle et « communs » agricoles. Comment repenser l’articulation entre domaine public, biens collectifs et biens privés ?

  Frédéric Thomas, 1 octobre 2015

  [document du réseau]

• La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.

  Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV

  Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg, 1 octobre 2015

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• Note d’analyse - La réglementation européenne sur les semences : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ?

  Guy Kastler, 14 septembre 2015

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2014

• Le nouveau règlement semences respire-t-il encore ?

  10 octobre 2014

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2013

• « Position du Réseau Semences paysannes sur la commercialisation des semences et la sante des plantes »

  Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.

  Kastler G. et Brac de la Perriere R., 30 novembre 2013

  [document du réseau]

• « Du bien commun de l’humanité aux droits collectifs des agriculteurs »

  Cette analyse tente de tirer quelques enseignements des 40 dernières années d’interventions d’organisations de la société civile (OSC), puis d’organisations paysannes (OP), dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences. Ce débat se déroule d’abord concrètement dans les champs et vis-à-vis les lois nationales avant d’atteindre la scène internationale. Il est loin d’être terminé et reste toujours l’objet de vives controverses.

  Guy Kastler, 30 septembre 2013

  [document du réseau]

• Réforme européenne sur la commercialisation des semences: où en est-on ?

  Guy Kastler, 12 février 2013

  [document du réseau]

2012

• Position sur la commercialisation des semences et la santé des plantes

  RSP, 12 octobre 2012

  [document du réseau]

• Quelles propositions après l’arrêt de la CJUE et les deux proposition de règlements (non-papier) de la Commission européenne sur la production et la commercialisation des semences (PRM) et sur la santé des plantes (PH) ?

  Guy Kastler, 21 septembre 2012

  [document du réseau]

• Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs

  Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs dans le cadre de l’UPOV et des réglementations européennes et française sur le COV, le brevet et la commercialisation des semences

  Confédération paysanne, 5 septembre 2012

  [document du réseau]

• Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences juillet 2012

  Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes

  Anne-Charlotte Moy, 24 juillet 2012

  [document du réseau]

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE Association Kokopelli contre Graines Baumaux - 12 juillet 2012 C-59/11

  CJUE, 12 juillet 2012

  [document extérieur]

• Les « Crofters » écossais, une lutte paysanne exemplaire

  Bulletin de liaison N° 44

  RSP, 1 mai 2012

  [document du réseau]

• Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences février 2012

  (Première) synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes

  Anne-Charlotte Moy, 1 février 2012

  [document du réseau]

• Loi sur les certificats d’obtention végétale : Quels impacts sur les semences paysannes et fermières ?

  Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011

  Anne Charlotte Moÿ, 15 janvier 2012

  [document du réseau]

2011

• LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

  8 décembre 2011

  [document extérieur]

2010

• Interprétation des articles 6 et 9 du TIRPAA sur les droits des agriculteurs

  Let’s Liberate Diversity, Budapest, 25 26 fevrier 2011

  Riccardo Bocci, 31 août 2010

  [document du réseau]

• Petit répertoire (non exhaustif) des textes juridiques principaux liés aux semences

  Anne-Charlotte Moy, 8 février 2010

  [document du réseau]

2009

• Qui nous nourrira?

  Réflexions sur les crises alimentaire et climatique

  ETC group, novembre 2009

  [document extérieur]

• QUEL DEVENIR JURIDIQUE POUR LES VARIÉTÉS ISSUES DE SELECTIONS PAYSANNES OU PARTICIPATIVES ?

  SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS

  Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler, 10 octobre 2009

  [document du réseau]

• Rendre les semences aux paysans : un pas dur à franchir pour les biopirates (privés ou publics)

  Article rédigé d’après le témoignage de Guy Kastler, représentant de Via Campesina présent à Tunis / Résumé du texte TIRPAA : Droits des paysans ou march de dupes.

  Anne-Charlotte Moy, 25 septembre 2009

  [document du réseau]

• ITPGR: farmers’ rights or a fool’s bargain?

  Traduction anglaise de « TIRPAA : DROITS DES PAYSANS OU MARCHE DE DUPES »

  Guy Kastler, 25 septembre 2009

  [document du réseau]

• Synthèse de la réglementation semence

  Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne

  Guy Kastler et Caroline Collin, 15 septembre 2009

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• Note de la délégation française réunion de Tunis du 1er au 5 juin 2009 sur le Tirpaa

  Note sur la mise en oeuvre par la France des droits des agriculteurs au titre du TIRPAA

  Délégation française au titre du TIRPAA, 20 juin 2009

  [document extérieur]

• Tirpaa Point 9 de l’Ordre du Jour : Mise en oeuvre de la stratégie de financement du Traité

  Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina

  Guy Kastler, 20 juin 2009

  [document du réseau]

• TIRPAA : Droits des paysans ou marché de dupes

  Guy Kastler, 19 juin 2009

  [document du réseau]

• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

  [document du réseau]

• Ouvrir le marché aux semences paysannes

  reconnaître la diversité et la variabilité intravariétales des variétés population

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

  [document du réseau]

• Résumé et commentaires sur article « Semence de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit »

  Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009

  Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy, avril 2009

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• Breeding and seed production in the 21st century – challenges and expectations of the EU seed industry

  ESA European Seed Association

  Garlich Von Essen, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Farmers’ views and expectations for S&PM

  in Conference on ensuring Seed Availability in the 21st

  Marie – Christine Ribera COPA COGECA, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Europäische Konferenz zur Sicherung der Saatgutverfügbarkeit im 21. Jahrhundert

  Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Eléments de langage pour l’intervention de la France à la conférence européenne sur la législation semence

  France: Fabrice Marty, Ministère de l’agriculture et de la pêche, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Recent developments – New plant breeding techniques and uses of plants

  Prof. Patrick du Jardin Agricultural Faculty of Gembloux (B), 18 mars 2009

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• Importance économique. Situation présente et évolution à attendre des marchés interne et mondial des semences et plants

  Bernard Le Buanec, 18 mars 2009

  [document extérieur]

• Traduction du discours de Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf

  Discours prononcé lors de la Conférence : « European Conference on Ensuring Seed Availability in the 21st Century » du 18 mars 2009 à Bruxelles

  Anne Charlotte Moy, 18 mars 2009

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• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

  10 mars 2009

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• Semences de ferme et droit d’obtention végétale : vers une résolution du conflit

  Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS-LESSOR, mars 2009

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• Législation régionale en Italie pour la protection des variétés locales

  Traduit de l’anglais par Anne-Charlotte Moÿ

  Enrico Bertacchini, 2009

  [document extérieur]

2008

• Semences et Droit : L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

  Thèse de doctorat

  Shabnam Laure Anvar, 29 novembre 2008

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• Evolution du paysage semencier européen

  Bulletin de liaison N° 28 - 29

  Guy Kastler, 1 mars 2008

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2007

• Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans

  Guy Kastler, Morgan Ody, 8 novembre 2007

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• les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire

  Shabnam Laure Anvar, septembre 2007

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• Actes du colloque « L’amélioration des plantes, continuités et ruptures »

  Pierre Boistard, Claire Sabbagh, Isabelle Savini, 21 juin 2007

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• loi suisse sur les variétés locales de céréales

  échange de quantités restreintes de semences de variétés non inscrites au catalogue

  14 février 2007

  [document extérieur]

• Loi régionale (Latium) Italienne du 1er mars 2000, n °15, Protection des ressources génétiques autochtones d’intérêt agricole

  Loi exemplaire qui reconnaît les variétés régionales - piste pour les variétés de conservation.

  14 février 2007

  [document extérieur]

2006

• Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »

  Comité plénier de novembre 2006

  Guy Kastler, 1 décembre 2006

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• Privatisation des semences en Amérique Latine

  27 octobre 2006

  [document extérieur]

• Etude comparative des systèmes d’inscription au catalogue des variétés d’espèces agricoles dans les principaux pays européens

  Guillaume Sulmont, GEVES, 19 octobre 2006

  [document extérieur]

• Loi brésilienne sur les semences et plants

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• 1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Novembre 2002

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• Atelier d’échange européen pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

  6-7 MAI 2003

  BEDE, 29 septembre 2006

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• 2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

  Version de mars 2005

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• 4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’avril 2006

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• Legislation Europeenne pour les variétés résultant de ces programmes de sélection participative

  intervention colloque EcoPB sélection participative

  Guy Kastler, 15 juin 2006

  [document du réseau]

• landraces : tour d’horizon des différentes définitions

  AC Zeven (Université de Waegeningen, Pays-Bas), 8 mars 2006

  [document extérieur]

• 3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’octobre 2005

  9 février 2006

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2005

• PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’UTILISATION, CONSERVATION ET VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ AGRICOLE

  Intervention réalisée lors du colloque AFCEV-BRG ’les légumes : un patrimoine à transmettre et à valoriser », septembre 2005

  Hélène Zaharia, 23 décembre 2005

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• Sélection participative en AB : « point de vue d’agronome »

  Actes du séminaire génotype X environnement

  J.M. Nolot, décembre 2005

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• Commentaires au document de travail de la Commission Européenne pour la mise en oeuvre de la directive 98/95

  CNDSF, FNAB, Confédération Paysanne, Nature&Progrès, Mouvement de Culture Biodynamique, 20 octobre 2005

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• Semences et droits collectifs en Italie

  Interview d’Antonio Onorati en Espagne

  GRAIN, juillet 2005

  [document du réseau]

• Législation européenne sur les semences

  LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION »  - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

  Guy Kastler, 15 juin 2005

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• Lois sur les semences: Travers et limites

  juin 2005

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2004

• Des échanges libres de semences paysannes, l’exemple suisse

  Novembre 2004

  Guy Kastler, novembre 2004

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2003

• Phytostimulants et éliciteurs pour végétaux

  Propriétés et garanties réglementaires

  Jean-Claude Fardeau, Monique Jonis, novembre 2003

  [document extérieur]

• La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?

  Intervention aux 1ères rencontres Semences Paysannes, février 2003

  Guy Kastler, Hélène Zaharia, février 2003

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