3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Version d’octobre 2005

9 février 2006

Troisième version du projet de directive définissant ce qu’est une « variété de conservation »

À télécharger

• workingdocument2635-oktober2005.doc (60 Kio)

• puntoscriticosecomission_151105.doc (32 Kio)

• semences_conservation_fr10_05.doc (74 Kio)

voir aussi

• La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?

• Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »

• Atelier d’échange européen pour promouvoir la collecte, la conservation et l’utilisation des semences paysannes et des populations et variétés et races locales à la ferme dans l’Union européenne

• 2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

• 1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

• 4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Notes

Analyse du RSP sur ce document :

Le document de travail a été remanié dans sa forme. Sa lecture en est plus claire mais cela complique la comparaison avec le précédent document (de mars 05).

Dans les grandes lignes :

• La « variété de conservation » reste une variété naturellement adaptée à des conditions locales ou régionales ET menacée d’érosion génétique. (pas de changement)

INSCRIPTION (pas de gros changement)

• Au niveau DHS : on exige un certain niveau de stabilité pour réaliser la « distinction » mais sur un nombre réduit de critère par rapport à l’inscription. On a un seuil de tolérance par raport à l’homogénéité (non précisé).

• la connaissance acquise au cours de la culture peut remplacer les tests officiels (mais… vu les renseignements demandé, cela reste quand même difficile à mettre en oeuvre)

• Les renseignements à fournir pour l’inscription sont liés à la définition de la variété de conservation : caractériser l’état d’érosion génétique; identifier la région d’origine ou d’adaptation avec une description de l’habitat; décrire la variété.

• Enfin la variété de conservation ne doit pas être protégées et non inscrite depuis au moins 3 ans (pas de changement de ce côté non plus).

MAINTENANCE

Elle doit être réalisée dans la région d’adpation ou d’origine

PRODUCTION DE SEMENCES

Peut se faire à l’extérieur de la région d’origine, s’il existe une maintenance dans la région d’origine.

MAIS… grosse nouveauté : la production de semences doit respecter les exigences de la production certifiées.

COMMERCIALISATION

Elle est limitée à la région d’origine ou d’adaptation (ca aussi c’est une restriction nouvelle)

Des restrictions quantitatives sont définies au niveau national pour chaque variété (sans changement par rapport à la version précédénte)

Références complètes

Les documents associés sont en anglais (version d’octobre 2005) et en français (traduction « maison »)