Réseau Semences Paysannes
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1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

Novembre 2002

29 septembre 2006

En novembre 2002, Kay Beese (DG SANCO, CE) présente une première proposition de définition de la variétés de conservation, avec une note explicative.

À télécharger

  • notekaybeese.doc (19 Kio)

  • proposit_dir_98_95_fr_f1.doc (78 Kio)

voir aussi

  • La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?

  • Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »

  • 2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

  • 3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  • 4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

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  2. Ressources documentaires > Réglementation - Diffusion, commercialisation et échange de semences

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