Novembre 2002
En novembre 2002, Kay Beese (DG SANCO, CE) présente une première proposition de définition de la variétés de conservation, avec une note explicative.
À télécharger
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notekaybeese.doc (19 Kio)
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proposit_dir_98_95_fr_f1.doc (78 Kio)
voir aussi
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La directive européenne 98/95/CE : une avancée législative européenne pour les semences paysannes ?
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Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »
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2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation
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3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation
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4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation