Synthèse des actualités de la veille juridique, juin-août 2023
Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
Une édition spéciale « Réformes de la réglementation européenne », axée sur la présentation des deux projets de texte par la Commission européenne le 5 juillet : celui sur les végétaux obtenus à partir de certaines nouvelles techniques génomiques, et celui portant sur la réforme de la réglementation sur la production et la circulation du matériel de reproduction des végétaux.
Et pour faire passer ces gros morceaux, quelques petites brèves sur le rapport sur les actions pour la conservation de la biodiversité entre 2014 et 2019, l’augmentation des taxes des actions en opposition et en nullité à l’UPOV et le décret sur la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences.