Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
Résumé
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences pour décembre 2020 et janvier 2021. Nous avons retenu les sujets suivants : la poursuite du débat sur le statut des nouveaux OGM en France et en Europe, le Brexit, l’obligation dès 2022 pour les agriculteurs bio d’utiliser des semences biologiques, mais aussi la transformation du GNIS en « Semae » et sa stratégie d’ouverture aux « semences de ferme et semences paysannes ». Il nous a aussi semblé indispensable de faire un point d’étape sur l’avancée des travaux de la Commission européenne relatifs à une potentielle réforme du droit européen sur les semences. Ajoutons à cela quelques brèves sur l’évaluation des risques biotechnologiques en France et un point d’actu sur la propriété intellectuelle, et le tour est joué. Bonne lecture !