Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences décembre 2022 - février 2023
Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
Pour ce début d’année, les sujets brûlants sont : le nouvel épisode de la saga à rebondissement « Recours VrTH et nouveaux OGM », la dernière ligne droite pour le brevet unitaire européen mais aussi la signature de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétales et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025 et quelques nouvelles sur le front des ressources génétiques.