Mot-clé : catalogue officiel

2023

• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences juin-août 2023

  Synthèse des actualités de la veille juridique, juin-août 2023

  Amélie Hallot-Charmasson, 14 septembre 2023

  [document du réseau]

2022

• Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences février-mars 2022

  Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences février-mars 2022

  Amélie Hallot-Charmasson, 14 avril 2022

  [document du réseau]

2021

• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences juin-août 2021

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences (juin-août 2021)

  Amélie Hallot-Charmasson, Louise Puel, 29 septembre 2021

  [document du réseau]

2020

• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-novembre 2020

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Louise Puel, 9 décembre 2020

  [document du réseau]

• Avis circonstancié de la Commission européenne relatif aux projets de décrets et arrêté français portant sur la modification de la liste des techniques d’obtention d’OGM ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement, et modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés français

  Avis circonstancié de la Commission européenne rendu en application de l’article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535 et relatif aux projets de décret relatif à la modification de la liste des techniques d’obtention d’organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une utilisation traditionnelle sans inconvénient avéré pour la santé publique ou l’environnement (notification 2020/280/F), d’arrêté fixant la liste des variétés mentionnée à l’article 2 du décret xx (notification 2020/281/F) et d’arrêté modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) (notification 2020/282/F)

  Commission européenne, 22 septembre 2020

  [document du réseau]

• Les Actualités de la Veille juridique sur les semences mai-juillet 2020

  Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.

  Amélie Hallot-Charmasson, 27 juillet 2020

  [document du réseau]

2018

• Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2018

  Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2018

  Emilie Lapprand, 7 juin 2018

  [document du réseau]

• La commercialisation de « matériel hétérogène », une avancée pour les semences paysannes ?

  Réseau Semences Paysannes, 6 mai 2018

  [document du réseau]

• Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences janvier 2018

  Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences janvier 2018

  Emilie Lapprand, 6 mars 2018

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2017

• Semences agricoles : la tragédie d’un commun

  Benoît Grimonprez, Professeur d’Université, Institue de droit rural de Poitiers, 2017

  [document du réseau]

2014

• Compétitivité de la filière semence en France - Éléments d’analyse et de prospective

  Rapport rédigé sous l’égide du Think tank « Production de semences et amélioration des plantes », sur la base des travaux d’étudiants des formations APIMET et SEPMET de Montpellier SupAgro.

  30 mai 2014

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2013

• « Position du Réseau Semences paysannes sur la commercialisation des semences et la sante des plantes »

  Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.

  Kastler G. et Brac de la Perriere R., 30 novembre 2013

  [document du réseau]

• Réforme européenne sur la commercialisation des semences: où en est-on ?

  Guy Kastler, 12 février 2013

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2012

• Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences Octobre 2012

  Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes

  Anne Charlotte Moy, 30 octobre 2012

  [document du réseau]

• Position sur la commercialisation des semences et la santé des plantes

  RSP, 12 octobre 2012

  [document du réseau]

• Quelles propositions après l’arrêt de la CJUE et les deux proposition de règlements (non-papier) de la Commission européenne sur la production et la commercialisation des semences (PRM) et sur la santé des plantes (PH) ?

  Guy Kastler, 21 septembre 2012

  [document du réseau]

• Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs

  Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs dans le cadre de l’UPOV et des réglementations européennes et française sur le COV, le brevet et la commercialisation des semences

  Confédération paysanne, 5 septembre 2012

  [document du réseau]

• Arrêt de la Cour de Justice de l’UE Association Kokopelli contre Graines Baumaux - 12 juillet 2012 C-59/11

  CJUE, 12 juillet 2012

  [document extérieur]

• Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences Mai 2012

  Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes

  Anne Charlotte Moy, 20 mai 2012

  [document du réseau]

2011

• LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

  8 décembre 2011

  [document extérieur]

2010

• Echanges et ventes de semences et plants de variétés non inscrites au catalogue, que peut on faire dans le cadre réglementaire actuel ?

  Fiche de synthèse sur la réglementation de la commercialisation et des échanges de semences et plants

  Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy, 9 avril 2010

  [document du réseau]

2009

• GÈNES, POUVOIRS ET PROFITS

  Recherche publique et régimes de production des savoirs de Mendel aux OGM

  Christophe Bonneuil, Frédéric Thomas, 27 octobre 2009

  [document du réseau]

• Synthèse de la réglementation semence

  Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne

  Guy Kastler et Caroline Collin, 15 septembre 2009

  [document extérieur]

• Menaces sur la biodiversité

  L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.

  Guy Kastler, 8 juin 2009

  [document du réseau]

• Ouvrir le marché aux semences paysannes

  reconnaître la diversité et la variabilité intravariétales des variétés population

  Réseau Semences Paysannes, 29 avril 2009

  [document du réseau]

• Aperçu de la législation Plantes à parfum aromatique et médicinale

  François Delmond, 29 avril 2009

  [document du réseau]

• Cultivars hybrides chez les espèces légumières

  Daunay Marie-Christine, 5 février 2009

  [document extérieur]

• Semences : les droits collectifs des paysans et des jardiniers et des communautés contre les droits de propriété intellectuelle

  Guy Kastler, 5 janvier 2009

  [document du réseau]

• Les variétés de conservation : une toute petite partie de la réponse

  Bulletin de liaison N° 33

  1 janvier 2009

  [document du réseau]

2008

• Semences et Droit : L’emprise d’un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle

  Thèse de doctorat

  Shabnam Laure Anvar, 29 novembre 2008

  [document extérieur]

• Evolution du paysage semencier européen

  Bulletin de liaison N° 28 - 29

  Guy Kastler, 1 mars 2008

  [document du réseau]

2007

• BIODIVERSITE : L’INDISPENSABLE RESPECT DES DROITS DES PAYSANS

  Guy Kastler, 8 novembre 2007

  [document du réseau]

• les indicateurs de biodiversité : de l’importance du contexte réglementaire

  Shabnam Laure Anvar, septembre 2007

  [document extérieur]

• Les Réseaux Semences Paysannes en Europe et l’évolution des lois sur les semences

  Riccardo Bocci, Véronique Chable, mai 2007

  [document extérieur]

• Estimation de la diversité des variétés inscrites au Catalogue français des espèces agricoles cultivées

  Réflexions préalables à la mise en place d’indicateurs de la diversité génétique disponible

  Valérie Cadot, Valérie Le Clerc, Mathilde Canadas, Edith Belouard, Caroline Foucher, Etienne Richard, 16 février 2007

  [document extérieur]

2006

• Intervention au CTPS de la Confédération Paysanne sur les « variétés de conservation »

  Comité plénier de novembre 2006

  Guy Kastler, 1 décembre 2006

  [document du réseau]

• Etude comparative des systèmes d’inscription au catalogue des variétés d’espèces agricoles dans les principaux pays européens

  Guillaume Sulmont, GEVES, 19 octobre 2006

  [document extérieur]

• Loi brésilienne sur les semences et plants

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• Loi française sur la commercialisation des semences et plants

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• 1ère version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Novembre 2002

  29 septembre 2006

  [document extérieur]

• 2ème version du document de travail de la commission européenne sur les variétés de conservation

  Version de mars 2005

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• 4ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’avril 2006

  27 septembre 2006

  [document extérieur]

• 3ème version du document de travail de la Commission européenne sur les variétés de conservation

  Version d’octobre 2005

  9 février 2006

  [document extérieur]

2005

• Sélection participative en AB : « point de vue d’agronome »

  Actes du séminaire génotype X environnement

  J.M. Nolot, décembre 2005

  [document extérieur]

• Législation européenne sur les semences

  LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION »  - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL

  Guy Kastler, 15 juin 2005

  [document du réseau]

• Lois sur les semences: Travers et limites

  juin 2005

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2003

• La gestion de la dérogation pour l’utilisation de semences non bios après 2004, enjeux

  1 juillet 2003

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1995

• FRANCE: RAPPORT DE PAYS POUR LA CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE DE LA FAO SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES

  juin 1995

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