Résumé
Le nouveau régime de gestion des dérogations concernant l’utilisation de semences non bio à partir du 1er janvier 2004 vient d’être adopté le 23 mai 2003 à Bruxelles, après de nombreuses discussions. Rappelons que l’obligation d’utiliser des semences produites en bio est inscrite dans les textes depuis 1995, mais le manque de disponibilité de ces semences a conduit à instaurer un régime dérogatoire d’abord prévu jusqu’en 2000, puis jusqu’en 2004. Ce nouveau règlement prévoit un changement de règles de gestion de la dérogation. Il a pour objectif de quantifier l’offre et la demande en semences bio et de stimuler et d’accroître la production et la consommation de semences biologiques.
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