Fiche de synthèse sur la réglementation de la commercialisation et des échanges de semences et plants
Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy,
Résumé
Les semences et plants commercialisés doivent appartenir à une variété inscrite au Catalogue officiel. Cette obligation concerne la grande majorité des espèces de cultures agricoles, pommes de terre et potagères. Elle ne s’applique pas à la commercialisation des plants fruitiers (pour lesquels le catalogue existe mais n’est pas obligatoire) ni aux plantes ornementales. Concernant les semences de variétés non inscrites, il existe cependant différents moyens de les diffuser en dehors de ce cadre « conventionnel ». Cette fiche permet de faire le point sur les manières de diffuser des semences de variétés non inscrites.