2024
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juillet-septembre 2024
Synthèse des actualités de la veille juridique, juillet - septembre 2024
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Brevets de semences : Un défi de taille pour l’Union européenne - Analyse du problème, études de cas et solutions potentielles
Ruth Tippe, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt, Andreas Bauer-Panskus & Christoph Then,
[document du réseau]
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Note politique d’ECVC – septembre 2024
Faraoni V., Mammana I.,
[document du réseau]
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Patent rights and misappropriation of traditional knowledge: the case of the Amazonian Mirantã
Marcos Vinício Chein Feres,
[document du réseau]
2023
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ECVC,
[document du réseau]
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L’éventuelle déréglementation de certains OGM dans l’UE : quelles conséquences ?
The possible deregulation of certain GMOS in the EU: what would the implications be? A pathways analysis
Adrian Ely, Patrick Van Zwanenberg, Elise Wach et Dominic Glover,
[document du réseau]
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences décembre 2022 - février 2023
Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences décembre 2022 - février 2023
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Le droit aux semences en Afrique. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et le droit aux semences en Afrique.
Karine Peschard, Christophe Golay et Lulbahri Araya,
[document du réseau]
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The UPOV accession process: Preventing appropriate PVP laws for new members
Le processus d’adhésion à l’UPOV : Empêcher l’adoption de lois appropriées sur la protection des obtentions végétales pour les nouveaux membres
Nirmalya Syam, Shirin Syed, and Viviana Munoz-Tellez,
[document du réseau]
2022
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Concentration et DPI dans l’industrie des semences : une vue des Etats-Unis
Concentration and IPRs in the Seed Industry: a View From the USA
Jack Kloppenburg,
[document du réseau]
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Coordination européenne Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
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Raquel Ajates,
[document du réseau]
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Évolution actuelle de l’harmonisation des lois sur les semences en Afrique
Current developments in seed laws harmonisation in Africa
Peter Munyi,
[document du réseau]
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How biotech giants use patents and new GMOs to control the future of food
Comment les géants de la biotechnologie utilisent les brevets et les nouveaux OGM pour contrôler l’avenir de l’alimentation
Katherine Dolan, Eva Gelinsky, Nina Holland, Brigitte Reisenberger, Mute Schimpf, Iris Strutzmann, Dagmar Urban,
[document du réseau]
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Implementing the International Treaty (ITPGRFA) in light of UNDROP
Mise en oeuvre du Traité international (TIRPAA) à la lumière de l’UNDROP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans)
Prof. Christophe Golay, Dr. Karine Peschard, Prof. Olivier De Schutter, Prof. Hilal Elver, Prof. José Esquinas, Prof. Michael Fakhri,
[document du réseau]
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juin-août 2022
Synthèse des actualité de la veille juridique sur les semences juin-août 2022
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Farmers, Seeds & the Laws: Importing the Chilling Effect Doctrine
Les agriculteurs, les semences et les lois : Importation de la doctrine de l’effet paralysant
Saurav Ghimire,
[document du réseau]
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Protection et restriction des droits de propriété intellectuelle liés aux céréales dans le contexte de la sécurité alimentaire basée sur l’internet industriel des objets.
Zhenyu Zhang et Zhuanzhuan Ge,
[document du réseau]
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2022
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2022
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Strengths and weaknesses of organized crop seed production by smallholder farmers: A five-country case study
BDey, B Visser, HQ Tin, A Mahamadou Laouali,N Baba Toure Mahamadou, C Nkhoma, S Alonzo Recinos,C Opiyo and S Bragdon,
[document du réseau]
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The Interface between Plant Variety Protection and Food Security: An Indian Experience
L’interface entre la protection des variétés végétales et la sécurité alimentaire : une expérience indienne
Gaurav Goswami,
[document du réseau]
2021
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Synthèse des actualités juridiques septembre-novembre 2021
Synthèse des actualités juridiques septembre-novembre 2021
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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FULYA BATUR, FRANÇOIS MEIENBERG, BURGHARD ILGE,
[document du réseau]
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1971-2021 : Les premières années de protection française par le certificat d’obtention végétale
50 ans de la protection des obtentions végétales en France
Dr. Yvane MERESSE,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences juin-août 2021
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences (juin-août 2021)
Amélie Hallot-Charmasson, Louise Puel,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences avril - mai 2021
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences février - mars 2021
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
[document du réseau]
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UPOV 1991 - Pas adapté pour l’avenir
UPOV 1991 – Not fit foir the future
François Meienberg,
[document du réseau]
-
L’UPOV induit en erreur les pays en développement avec des informations absurdement incorrectes
ABREBES, SEARICE, Fastenopfer,
[document du réseau]
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Stop patents on our food plants! Research into patent applications conducted in 2020 shows how the industry is escaping prohibitions in patent law
Ruth Tippe, Johanna Eckhardt & Christoph Then (No patents on seeds !),
[document du réseau]
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Stop aux brevets sur nos plantes ! Les recherches sur les demandes de brevets effectuées en 2020 montrent comment l’industrie échappe aux restrictions du droit des brevets.
Collectif No Patents on Seeds !,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences décembre 2020 - janvier 2021
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
[document du réseau]
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Enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages tenant compte des caractéristiques distinctives des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et des connaissances traditionnelles associées
FAO, Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture,
[document du réseau]
2020
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Governance of intellectual property over plant varieties, time has come for Asia to revisit its unique approach
Kamalesh Adhikari,
[document du réseau]
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Gros plan sur la protection des obtentions végétales - Compilation de publications
Une compilation de publications sélectionnées sur les impacts de la convention UPOV, les lois alternatives sui generis de protection des obtentions végétales et l’effet sur les droits des agriculteurs
APREBES,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences et les droits de propriété intellectuelle
The right to seeds and intellectual property rights
Christophe Golay, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
[document du réseau]
-
Stefanie Sievers‑Glotzbach, Anja Christinck,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2020
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Louise Puel,
[document du réseau]
-
Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Note de synthèse, Multilateral Regulatory Regimes and Plant Breeding
Sofia BALINO, Tara LAAN, Sophia MURPHY, Institut international du développement durable (IISD),
[document du réseau]
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La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
La politique extérieure de la Suisse et la déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s
Caroline DOMMEN, Christophe GOLAY, Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences mai-juillet 2020
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Thèse de doctorat en philosophie en droit
Uchenna Felicia Ugwu,
[document du réseau]
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The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?
Hans Morten Haugen,
[document du réseau]
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Eleven reasons why Europe needs to ban patents on food plants and farm animals - New applications for patents on conventional plant and animal breeding
Ruth Tippe, Katherine Dolan, Anne-Charlotte Moy, Johanna Eckhardt & Christoph Then,
[document du réseau]
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The importance of Food Sovereignty for the Farm to Fork strategy and the New Green Deal. Insights and limits of the SAM and SAPEA reports
essica Duncan, Marta Rivera-Ferre et Priscilla Claeys,
[document du réseau]
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Conférence Nouveaux OGM, brevets sur les semences et droits des paysan.ne.s aux semences
European Coordination Via Campesina (ECVC),
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences janvier-février 2020
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences janvier-février 2020
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Against the grain? A historical institutional analysis of access governance of plant genetic resources for food and agriculture in Ethiopia
eshome H. Mulesa, Ola T. Westengen,
[document du réseau]
-
Copyright or copyleft: An assessment of farmer-innovators’ attitudes towards intellectual property rights
Justice A. Tambo , Evelyn Baraké, Augustin Kouevi, Grace Timanyechi Munthali,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-décembre 2019
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
2019
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Les brevets sur le vivant - document de synthèse (4 pages)
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2019
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Open Source Seed, a Revolution in Breeding or Yet Another Attack on the Breeder’s Exemption?
Niels Louwaars,
[document du réseau]
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Les Actualités de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2019
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs locaux
Fabien Girard,
[document du réseau]
-
Bob Brac de la Périère, Mohamed Coulibaly,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences février-mars 2019
Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Amélie Hallot-Charmasson, Charlotte Krinke,
[document du réseau]
-
Rapport No Patent on seeds! Mars 2019
End the legal chaos at the European Patent Office! Conventional breeding must be free of patent claims.
No patents on seeds!,
[document du réseau]
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences décembre 2018-janvier 2019
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences décembre 2018-janvier 2019
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
[document du réseau]
-
Centre for International Sustainable Development Law,
[document du réseau]
2018
-
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-novembre 2018
Les Actualités de la Veille juridique sur les semences octobre-novembre 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2018
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences août-septembre 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
UPOV 91 et les accords commerciaux
Compromettre les droits des paysans à conserver et vendre les semences.
Both ENDS,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juin-juillet 2018
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences juin-juillet 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2018
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences avril-mai 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
-
« Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière - Le droit européen des brevets doit être modifié pour sauvegarder l’intérêt général « , rapport de la coalition No patents on seeds!, 2018
No patents on seeds!,
[document du réseau]
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Rapport sur la politique des semences de l’Alliance pour la Souveraineté Alimentaire en Afrique (AFSA)
Invité,
[document du réseau]
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Analyses du Centre Africain pour la Biodiversité
Invité,
[document du réseau]
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences janvier 2018
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences janvier 2018
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
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Kit Réglementaire pour les Maisons des Semences Paysannes
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
2017
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Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences septembre à décembre 2017
Les Actualités Juridiques de la Veille juridique sur les semences septembre à décembre 2017
Emilie Lapprand,
[document du réseau]
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Seed Sovereignty Struggles in an Emberá-Chamí Community in Colombia
Problèmes de souveraineté semencière dans une communauté Emberá-Chamíen Colombie
LAURA GUTIÉRREZ ESCOBAR,
[document du réseau]
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Pourquoi vouloir démasquer et réglementer les OGM cachés ?
L’exemple des Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides
Requérants recours VrTH,
[document du réseau]
-
Le droit aux semences • un droit essentiel pour les paysan-ne-s !
Pascal Erard (CFSI) avec les contributions de Maureen Jorand (CCFD-Terre solidaire), Morgane Laurent (CCFD-Terre solidaire) et Carline Mainenti (AVSF).,
[document du réseau]
-
UNCOVERING AND REGULATING HIDDEN GMOS, PIRATE PATENTS AND HERBICIDE TOLERANT PLANTS
[document du réseau]
-
[document du réseau]
-
Mémoire Cour de Justice Européenne - Recours Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides
[document du réseau]
-
Bilan synthétique de la Loi reconquête de la Biodiversité
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Comité international de Planification pour le Souveraineté alimentaire,
[document du réseau]
-
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
COMMENT LA BANQUE MONDIALE FAVORISE LA MAINMISE DES MULTINATIONALES SUR LES CIRCUITS SEMENCIERS
Alice Martin-Prével avec le soutien de Frederic Mousseau and Anuradha Mittal,
[document du réseau]
-
J. Wirz, P. Kunz, U. Hurter,
[document du réseau]
2016
-
The Effect of Intellectual Property Rights on Agricultural Productivity
Mercedes Campi,
[document du réseau]
-
Échanges des semences, brevets sur le vivant, OGM, après la Loi biodiversité, où en est-on ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Generating value in the soybean chain through royalty collection: an international study
Créer de la valeur dans la chaîne de production du Soja à travers la collecte de Royalties : étude Internationale
IFS- International Seed Association,
[document du réseau]
-
Prepared for the third session of the United Nations Human Rights Council working group mandated to negotiate a Declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas
Christophe Golay,
[document du réseau]
2015
-
Principaux acteurs, questions clés et tendances / Major players, key issues and trends
CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ / The African Centre for Biodiversity,
[document du réseau]
-
Frédéric Thomas,
[document du réseau]
-
La protection des obtentions végétales pour les pays en développement.
Un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’acte de 1991 de la convention UPOV
Carlos M. Correa avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg,
[document du réseau]
-
Note d’analyse - La réglementation européenne sur les semences : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Le brevet : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
Le Certicat d’Obtention Végétale : étude comparatives de 4 pays européens
Charlotte Krinke, stagiaire RSP,
[document du réseau]
-
ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network,
[document du réseau]
-
Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans
Résistance et luttes
GRAINE La Via Campesina,
[document du réseau]
2014
-
Les avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Martine Laplante,
[document du réseau]
-
Confédération Paysanne,
[document du réseau]
-
Le nouveau règlement semences respire-t-il encore ?
[document du réseau]
-
Droits de propriété intellectuelle et communs.
Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.
[document du réseau]
-
Les semences dans les Accords de Libre-échange.
L’UE et l’Amérique du Nord : le TAFTA et le CETA
[document du réseau]
-
Les gènes africains protègent le commerce des pastèques sans pépin de Syngenta.
Article d’Edward Hammond pour Third World Network.
[document extérieur]
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Semences Paysannes - Biodiversité, droit des paysans et souveraineté alimentaire.
Alters Echos (journal de l’Alternative en Midi-Pyrénées),n°35, mars 2014.
[document extérieur]
-
« A qui profite la graine : semenciers contre paysans »
Emission radio France Culture
[document extérieur]
2013
-
Les auteurs présentent dans ce texte la position du Réseau Semences Paysannes concernant la réforme du droit européen en cours, dite Better regulation, en se focalisant sur les aspects commercialisation des semences et santé des plantes. Les ouvertures et enjeux de cette évolution pour les droits des paysans et les semences paysannes sont analysés.
Kastler G. et Brac de la Perriere R.,
[document du réseau]
-
Pour un secteur des semences diversifié et innovant.
Note d’analyse N°5 - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
[document extérieur]
-
« Du bien commun de l’humanité aux droits collectifs des agriculteurs »
Cette analyse tente de tirer quelques enseignements des 40 dernières années d’interventions d’organisations de la société civile (OSC), puis d’organisations paysannes (OP), dans les enceintes internationales débattant de la gouvernance mondiale des semences. Ce débat se déroule d’abord concrètement dans les champs et vis-à-vis les lois nationales avant d’atteindre la scène internationale. Il est loin d’être terminé et reste toujours l’objet de vives controverses.
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Réforme européenne sur la commercialisation des semences: où en est-on ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
2012
-
Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences Octobre 2012
Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes
Anne Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs
Droits de propriété industrielle et droits des agriculteurs dans le cadre de l’UPOV et des réglementations européennes et française sur le COV, le brevet et la commercialisation des semences
Confédération paysanne,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences juillet 2012
Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences Mai 2012
Synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes
Anne Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Le brevet unitaire européen et l’ACTA menacent les semences et les sélections animales paysannes
Guy Kastler,
[document du réseau]
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Les Actualités Juridiques de la Veille sur les semences février 2012
(Première) synthèse des informations les plus importantes diffusées sur la liste juridique du Réseau Semences Paysannes
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011
Anne Charlotte Moÿ,
[document du réseau]
-
Un bilan de la loi sur les certificats d’obtention végétale votée le 28 novembre 2011
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES EXTERNES DE L’UNION,
[document extérieur]
2011
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LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale
[document extérieur]
-
Le logiciel et le marché-libre doivent-ils libérer les semences ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
2010
-
Brevet sur le brocoli : le brocoli va t-il changer le cours de l’histoire ?
Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Nouvelle victoire du Pérou contre la biopiraterie
[document extérieur]
-
Les entreprises du Nord colonisent la biodiversité du Sud
Quel avenir pour la biodiversité ?
Cléa Chakraverty,
[document extérieur]
-
Les paysans sont-ils les protecteurs des semences locales ?
Quel futur pour les biens communs ?
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Etude sur le devenir juridique des variétés issues de sélection participative et paysanne
Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Vers une limitation de l’étendue de la protection d’un brevet sur le gène en Europe ?
Résumé des conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Monsanto Technology LLC contre Cefetra BV et autres
Anne Charlotte Moy,
[document du réseau]
2009
-
Qualités et origines au Vietnam
L’épineuse question de l’administration de la preuve du lien entre qualité et origine
Frédéric Thomas (IRD) et Dao the Anh (casrad),
[document extérieur]
-
Réflexions sur les crises alimentaire et climatique
ETC group,
[document extérieur]
-
Recherche publique et régimes de production des savoirs de Mendel aux OGM
Christophe Bonneuil, Frédéric Thomas,
[document du réseau]
-
QUEL DEVENIR JURIDIQUE POUR LES VARIÉTÉS ISSUES DE SELECTIONS PAYSANNES OU PARTICIPATIVES ?
SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS
Anne-Charlotte Moy, Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Synthèse de la réglementation semence
Document pédagogique élaboré par la Confédération paysanne
Guy Kastler et Caroline Collin,
[document extérieur]
-
La lutte des pays andins contre les Droits de Propriété Intellectuelle
GRAIN,
[document extérieur]
-
Politiques semencières et droit à l’alimentation :
accroître l’agrobiodiversité et encourager l’innovation
De Schutter Olivier,
[document extérieur]
-
Les firmes multinationales reconnaissent que la mutagénèse leur permet de protéger leurs variétés par un brevet sur la « technologie » utilisée pour leur sélection.
Guy Kastler & Anne-Charlotte Moÿ,
[document du réseau]
-
Mise en œuvre de la stratégie de financement du Traité FAO sur les ressources phytogénétiques
Intervention de Guy Kastler au nom de Via Campesina
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Un pas considérable vers un véritable engagement de la FAO en faveur des droits des paysans ?
Communiqué des organisations regroupées au sein du Comité International de Planification pour la souveraineté alimentaire, à l’occasion de la réunion de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA) de juin 2009
CIP,
[document extérieur]
-
Le mécanisme prévu par le Traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO pour le partage des avantages dérivés de l’accès aux ressources phytogénétiques est un échec honteux.
Via Campesina,
[document du réseau]
-
L’érosion de la diversité cultivée est le résultat du monopole de quelques multinationales qui veulent contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la semence jusqu’au droit des peuples à se nourrir.
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Traité FAO sur les semences: Déclaration de Via Campesina
Aux membres du Comité directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation
Via Campesina,
[document extérieur]
-
Les droits des agriculteurs pour la biodiversité
les agriculteurs doivent pouvoir échanger leurs semences
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Les maisons de la semence et la sélection paysanne participative
Appliquer les principes de compensation et de réparation à l’industrie semencière
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Une Europe sans organisme génétiquement modifié
Alimentation animale, OGM clandestins, nouveaux Terminators
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Une Europe sans droits de propriété intellectuelle sur les semences
Élections européennes 2009 - Quelle Europe Voulons-nous ? - Élections européennes 2009
Réseau Semences Paysannes,
[document du réseau]
-
Article de Philippe Métais, Professeur de droit privé Université de Rennes 2, Laboratoire CRESS_LESSOR paru à la Revue de droit rural, mars 2009
Guy Kastler, Anne-Charlotte Moy,
[document du réseau]
-
Guy Kastler,
[document du réseau]
2008
-
IG et marques : Outils en devenir ?
Laurence BÉRARD et Philippe MARCHENAY
[document extérieur]
-
Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation
rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle »
[document extérieur]
-
La construction d’une marchandise : le cas des semences
Hélène Tordjman,
[document extérieur]
-
DROITS COLLECTIFS, CONTROLE PRIVE ET DOMAINE PUBLIC
Atelier du forum Planète Diversité, mai 2008, Bonn
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Laurence Boy,
[document extérieur]
2007
-
BIODIVERSITE : L’INDISPENSABLE RESPECT DES DROITS DES PAYSANS
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Le TIRPAA: Biodiversité cultivée et droits des paysans
Guy Kastler, Morgan Ody,
[document du réseau]
-
[document extérieur]
2006
-
Droit international, conservation, utilisation et échange des ressources génétiques
Publication du BRG
[document extérieur]
-
Propriété intellectuelle et semences
Comment une mutlinationale détourne « légalement » les lois d’un pays
[document extérieur]
-
La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles
Quels enjeux pour quelles perspectives
Michel Trommetter,
[document extérieur]
2005
-
Contribution des semenciers européens sur l’utilisation des semences de fermes
Résumé des interventions réalisées lors du colloque européen des 10 et 11 octobre 2005 sur les droits des obtenteurs
[document extérieur]
-
Semences et droits collectifs en Italie
Interview d’Antonio Onorati en Espagne
GRAIN,
[document du réseau]
-
Législation européenne sur les semences
LA SEPARATION DE LA REPRODUCTION ET DE LA PRODUCTION - LES PREMIERES LOIS SEMENCIERES FRANCAISES ISSUES DU CONSENSUS DE LA REVOLUTION VERTE- DES VARIETES TECHNIQUEMENT VEROUILLEES- LE CATALOGUE, VERROU REGLEMENTAIRE QUI CONDITIONNE LES CHOIX TECHNIQUES DES PAYSANS – LES OFFENSIVES CONTRE LE DROIT DES PAYSANS DE RESSEMER LE GRAIN RECOLTE – LE BREVET SUR LE VIVANT ET LES OGM - LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES - « LES VARIETES DE CONSERVATION » - LA COEXISTENCE ET LA RESPONSABILITE – LES LEVIERS DE CHANGEMENTS POSSIBLES AU NIVEAU INTERNATIONAL
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
L’étiquetage - Le brevet sur le vivant - La coexistence, la responsabilité et le droit à défendre les systèmes agraires traditionnels et de qualité - Le développement des systèmes agraires traditionnels
Guy Kastler,
[document du réseau]
-
Nouvelles approches sur les droits des innovations collectives sur les ressources végétales
R. Salazar, N.P. Louwaars, L. Visser,
[document extérieur]
2004
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LE CHAMP DU PAYSAN NE PEUT SE SOUMETTRE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ISSUE DU LABORATOIRE
LES PREMIERS LABORATOIRES DE RECHERCHE FURENT LES CHAMPS DES PAYSANS-LE DROIT A RESSEMER LE GRAIN RECOLTE ET A ECHANGER LES SEMENCES-EN SORTANT DU CHAMP, LA LOGIQUE DU LABORATOIRE SE SUBSTITUE AUX LOIS DU VIVANT-LE LABORATOIRE ELIMINE SON PRINCIPAL CONCURENT : LE PAYSAN-LE LABORATOIRE S’EMPARE DU CHAMP DU PAYSAN-PAS DE PROGRES SANS SUPPRESSION DU BREVET SUR LE VIVANT
Guy Kastler,
[document du réseau]
1995
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[document extérieur]
Date non précisée
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ACCÈS AUX SEMENCES: UNE CONDITION DU DROIT À L’ALIMENTATION
Une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
Déclaration de Berne, Bread for the World – Protestant Development Service, Community Technology Development Trust (CTDT), Development Fund – Norway, Misereor, Searice, Third World Network, 2015-03620
[document du réseau]