Protection et restriction des droits de propriété intellectuelle liés aux céréales dans le contexte de la sécurité alimentaire basée sur l’internet industriel des objets.
Zhenyu Zhang et Zhuanzhuan Ge,
Résumé
Les nouvelles technologies telles que l’internet des objets et l’informatique en nuage devraient permettre de tirer parti du développement de l’agriculture et d’introduire davantage de robots et d’intelligence artificielle dans l’agriculture. La sécurité alimentaire est une question stratégique importante pour l’économie et la sécurité nationales. La propriété intellectuelle est une question de sécurité alimentaire. Son pouvoir permet non seulement de promouvoir l’innovation scientifique et technologique dans le domaine de l’alimentation, de stimuler les investissements privés et multinationaux dans le secteur des semences, d’économiser les coûts de recherche et de développement et d’améliorer la capacité de gestion agricole, mais aussi de porter atteinte à la biodiversité, d’accroître la charge des agriculteurs, de bloquer l’innovation et la diffusion des technologies alimentaires, d’augmenter les risques de litiges pour les agriculteurs, etc. Par conséquent, d’un point de vue législatif, nous devrions d’une part utiliser rationnellement le système actuel de propriété intellectuelle pour protéger la source des droits de propriété intellectuelle liés aux céréales, mettre en place le concept de « grande protection » des droits de propriété intellectuelle liés aux céréales, et établir le système de protection et le mécanisme de fonctionnement avec la participation de multiples institutions connexes. D’autre part, nous devons restreindre les droits de propriété intellectuelle liés aux céréales conformément à la loi pour éviter qu’ils ne contrôlent le marché, restreignent la concurrence, entravent l’innovation et servent des intérêts illégitimes. Nous devons coordonner la relation entre les droits de propriété intellectuelle, les droits alimentaires et les droits des agriculteurs, et contrôler rationnellement la technologie de restriction de l’utilisation génétique.
(Traduction du résumé anglais)
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