L’office européen des brevets (OEB) a rejeté la demande de brevet déposée par l’entreprise française Naturex portant sur un extrait alcoolique de maca utilisé dans le traitement des disfonctionnements sexuels et de l’amélioration de la fertilité.
La maca (Lepidium meyenii) est un tubercule originaire des hauts plateaux andins du Pérou cultivé comme aliment depuis des milliers d’années . Selon la médecine traditionnelle péruvienne, les vertus médicinales de la maca séchée peuvent être utiles pour traiter ou soulager une foule de maux : troubles de la sexualité et de la reproduction, système immunitaire affaibli, anémie, troubles menstruels, symptômes de la ménopause, constipation, douleurs articulaires, dépression, etc.
Les conditions climatiques extrêmes dans lesquelles pousse la plante, à plus de 3500 mètres d’altitude, expliquent sa teneur et sa concentration exceptionnelle en protéines et en micronutriments (calcium, vitamine C et E, acides aminés).
En mars 2000, l’entreprise Pure World Botanical (appelée Naturex depuis 2005) déposa une demande de brevet auprès du bureau européen.
En réponse aux nombreux cas de brevets portant sur la maca, l’Indecopi (Institut national péruvien pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle) rassembla en 2002 un panel d’experts et d’institutions, publiques et privées, afin d’étudier en détail ces demandes et vérifier leur légitimité au regard des connaissances traditionnelles et scientifiques.
Le groupe de travail a mis en évidence que dans la majorité des cas, les demandes de brevets portant sur un ou plusieurs bénéfices de la maca ne remplissaient pas les critères d’innovations et que ces brevets ne pouvaient donc pas être octroyés. Le dépôt d’un brevet est un mécanisme servant à protéger une invention. Une fois le brevet accordé, la découverte, il peut s’agir d’une molécule, d’un bienfait ou d’un usage, devient alors l’exclusive propriété de son inventeur interdisant de fait à quiconque de pouvoir utiliser cette découverte ou ce bénéfice.
La demande de brevet de l’entreprise française concernant l’extrait alcoolique de maca utilisé dans le traitement des disfonctionnements sexuels a été jugé illégitime par le groupe de travail qui a présenté en 2003 les preuves scientifiques du manque d’innovation de la “découverte”.
Pendant plus de sept ans, la Commission de lutte contre la biopiraterie va dénoncer cette demande de brevet auprès de l’office européen des brevets. Ces efforts sont aujourd’hui récompensés. L’institution européenne vient en effet d’annoncer qu’elle jugeait irrecevable la demande de l’entreprise française et qu’elle refusait de leur accorder le brevet sur l’extrait de maca.
Cette annonce est une grande victoire pour le Pérou, l’un des pays les plus engagés dans la lutte contre la biopiraterie.
Notes
La Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie, partenaire du Collectif contre la biopiraterie, nous informe d’une nouvelle victoire contre la biopiraterie : le rejet par l’OEB d’une demande de brevet sur un extrait de la maca par Naturex.
Références complètes
Source : Communiqué de presse de la Commission de lutte contre la Biopiraterie