Synthèse des dernières actualités juridiques sur les semences.
Emilie Lapprand, Amélie Hallot-Charmasson,
Résumé
Synthèse des actualités juridique des mois d’octobre, novembre et décembre 2019. Nous avons choisi de traiter les sujets suivants : l’évolution de la réglementation sur la commercialisation des semences qui semble se profiler, les OGM, anciens et nouveaux, mais toujours d’actualité et la mise en place de la nouvelle réglementation sanitaire. Quelques petits points sur les discussions autour des ressources génétiques, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, la session d’annuelle de l’UPOV et la nomination des membres du CTPS viennent compléter le tout.