Quels enjeux pour quelles perspectives
Michel Trommetter,
propriété intellectuelle que ce soit la mise en oeuvre des brevets sur le vivant,
l’évolution de la législation sur le Certificat d’Obtention Végétale de l’Union pour la
Protection des Obtentions Végétales en 1991, ou la mise en oeuvre de droits de
propriété intellectuelle au niveau mondial sur les variétés végétales dans le cadre des
accords ADPIC (art. 27/3 b.) de l’OMC.
Dans ce contexte de droits de propriété intellectuelle évolutifs, les marchés des
ressources génétiques à usage agricole reposent sur des biens et sur des services liés à
la gestion de l’agro-biodiversité. Les marchés liés aux ressources génétiques vont
dépendre de la manière dont les acteurs vont accéder conjointement à des
technologies ; à du matériel biologique et génétique ; à des informations et à des
connaissances tant sur le matériel que sur les technologies ; à des marchés agricoles
que ce soit à un niveau local, national, régional ou mondial.
C’est pourquoi dans ce papier nous allons analyser, quel que soit le statut des
ressources génétiques, les conditions d’accès aux matériels biologiques, aux
innovations et aux marchés et leurs conséquences sur les activités de recherche et de
développement dans le domaine des biotechnologies agricoles.
À télécharger
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trommeter_dpi_biotech_agri.pdf (130 Kio)
Références complètes
Michel Trommetter, Octobre 2006;Cahier n° 2006-08, ECOLE POLYTECHNIQUE, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LABORATOIRE D’ECONOMETRIE, 1 rue Descartes F-75005 Paris, (33) 1 55558215;ceco.polytechnique.fr/;mailto:lyza.racon@shs.poly.polytechnique.fr