Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
FR : Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants, JORF n°0066 du 20 mars 2018
Niveau juridique : France
Texte de l’arrêté disponible
ici