Position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil -

Niveau juridique : Union européenne

Cette position a été adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016.