Niveau juridique : France
La présente instruction technique détaille les modalités de mise en œuvre de la surveillance au titre de la SORE pour la filière pomme de terre.
« La surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE) en pommes de terre concerne trois des quatre principaux types de productions. Il s’agit des :
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pommes de terre primeur,
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pommes de terre de conservation (marchés du frais et de l’industrie alimentaire),
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pommes de terre de fécule.
Les plants de pomme de terre (matériel végétatif), qu’il s’agisse de plants certifiés ou de plants fermiers (auto production de plants) sont également concernés mais sont surveillés :
• par ou sous la supervision de l’autorité compétente GNIS/SOC, dans le cadre de la délivrance du Passeport Phytosanitaire pour le matériel végétal certifié ;
• par les producteurs, selon les termes d’un accord cadre pour les plants fermiers (Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre)
(…)
La surveillance du matériel végétal destiné à la plantation (plant certifié) est réalisée par le GNIS – SOC, désigné autorité compétente pour le domaine dans le cadre de la délivrance du passeport phytosanitaire (article D.250-1-1 du CRPM). A ce titre, la surveillance relevant de ce domaine fait l’objet d’une instruction technique spécifique du GNIS/SOC. Concernant les plants fermiers (auto production de plants), la surveillance est à la charge des producteurs ; les instructions sont consignées au sein de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre. L’accord est disponible sur le site du GNIS. »
Les organismes nuisibles concernés par la SORE sont détaillés dans le II (à partir de la p. 11). Sont considérés comme prioritaires :
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tous les Organismes de Quarantaine Prioritaires (OQP) des pommes de terre « hôtes majeures » et « hôtes mineures » (source OEPP),
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Les OQ de priorité 1 et 2 de la filière.
NB : La notion de priorité 1 (sur une échelle de 1 à 4) est établie sur le fait que l’organisme nuisible (ON) est absent du territoire UE avec un fort risque d’introduction (notamment basé sur l’importance des flux), ou sur le fait que l’ON est déjà ponctuellement présent en UE, notamment à proximité de la France.
La filière pommes de terre est concernée par 19 organismes nuisibles, 1 OQP et 18 OQ de priorité 1 et 2. La liste est à retrouver dans le document (p. 11).
Instruction à télécharger ici