Niveau juridique : France
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,
Arrête :
Article 1
Est homologué le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante :
Il peut également être consulté sur le site Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr.
Article 2
L’arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
P. Dehaumont
Lien vers l’arrêté ici.