Arrêté du 13 février 2017 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre -JORF n°0042 du 18 février 2017

Niveau juridique : France

• Lien vers l’arrếté : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034061403&dateTexte=&categorieLien=id

• Lien vers le texte de l’accord, publié au bulletin officiel du ministère de l’agriculture

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2f891f8-5e1b-4a13-abdc-928cb369d7ce