Niveau juridique : Union européenne
Ce règlement vise à fixer de nouvelles mesures afin d’éviter l’introduction d’Agrilus Planipennis Fairmair sur le territoire de l’UE, sa présence étant aujourd’hui avérée en Ukraine. Ce nuisible est mentionné sur la liste des organismes de quarantaine figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, ainsi que sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission. Le règlement prévoit donc que »les végétaux, bois et écorces qui en sont des hôtes connus et sont originaires de l’Ukraine devraient, lorsqu’ils sont introduits dans l’Union, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire attestant qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de l’organisme nuisible spécifié« .
Lien vers le texte du règlement à retrouver ici.