Niveau juridique : Union européenne
Suite à une demande d’exportation depuis le Royaume-Uni de végétaux destinés à la plantation de l’espèce Malus domestica, l’EFSA a conduit une nouvelle étude relatif à l’évaluation des risques présentés par les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni. L’Autorité a établi que Colletotrichum aenigma, Meloidogyne mali, Eulecanium excrescens, Takahashia japonica, le virus des taches annulaires du tabac (Tobacco ringspot virus), le virus des taches annulaires de la tomate (Tomato ringspot virus) et Erwinia amylovora étaient des organismes nuisibles pertinents pour lesdits végétaux, mais que la probabilité que « les végétaux concernés » soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée. Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux. Ces végétaux ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Le présent règlement vient donc modifier les réglementations existantes pour prendre en compte ce nouvel avis.
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