Niveau juridique : Union européenne
Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit qu’un passeport phytosanitaire doit être délivré pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets à l’intérieur du territoire de l’Union et à destination ou à l’intérieur d’une zone protégée. Le principe posé par le règlement est que ce sont des opérateurs autorisés qui délivrent les passeports, sous la surveillance des autorités nationales compétentes.
Le règlement délégué vient préciser les conditions que doivent remplir les opérateurs professionnels pour pouvoir délivrer des passeports phytosanitaires (entre autres avoir une connaissance des règles concernant les organismes nuisibles susceptibles de toucher certains végétaux).
Lien vers le règlement délégué ici.