Ressources documentaires du réseau Semences paysannes
Réglementation
Approche du Vivant
Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JORF n°0138 du 16 juin 2023
Niveau juridique : France
Lien vers le texte de l’arrêté
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