Niveau juridique : France
Les bilans sanitaires sont préparés dans le cadre d’un collectif de travail de la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé végétale, conformément à l’article L. 201-14 du code rural et de la pêche maritime.
Il mobilise les bilans de l’ensemble de la surveillance sanitaire et biologique du territoire, en particulier :
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la surveillance officielle,
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la surveillance de la santé des forêts
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les bilans régionaux des Bulletins de santé du végétal
Les bilans de la surveillance en santé des végétaux se déclinent, pour chaque année, sous forme d’articles techniques sur :
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chaque filière, il synthétise les résultats de la surveillance de plusieurs organismes nuisibles – toute catégorie de dangers confondus – à l’échelle nationale;
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la situation sanitaire pour certains organismes de quarantaine.
Les différents bilans sont à retrouver sur cette page
NOTA : Ces bilans font état de la situation en 2019, alors que le nouveau règlement santé des plantes n° 2016-2031 n’était pas encore entré en vigueur. C’est pourquoi on retrouve des expressions comme « organisme de classe 1 ».