Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement, C/2018/8877

Niveau juridique : Union européenne

Il s’agit d’un règlement d’application du règlement (UE) 2016/2031 sur la santé des plantes, qui intéresse principalement les opérateurs important des végétaux ou produits végétaux dans l’Union européenne depuis les pays tiers. En effet, les « végétaux à haut risque » sont ceux « ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union depuis les pays tiers, groupes de pays tiers ou zones spécifiques des pays tiers » (art. 42 du règlement 2016/2031).

Texte à retrouver ici : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1547040248810&uri=CELEX:32018R2019