Niveau juridique : France
Texte de la question :
« M. Jean-Marc Zulesi attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la prolifération du tomato brown rugose fruit virus (ToBFRV) communément appelé « virus de la tomate » et la très forte suspicion de son arrivée en France dans le département du Finistère. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), ce virus est particulièrement dangereux pour un certain nombre de plantes, notamment les tomates, poivrons et piments. Cette maladie se transmet par les semences, les plants et les fruits infectés, et est capable de survivre longtemps à l’air libre. Il est d’autant plus redoutable qu’il peut contaminer jusqu’à 100 % des plantes sur un site de production, et qu’il n’existe, pour l’heure, aucun traitement ou aucune variété résistante à ce virus. Une propagation de ce virus sur le territoire national aurait des conséquences économiques désastreuses pour la filière. Aussi, afin de soutenir les agriculteurs français et protéger les récoltes, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour enrayer une éventuelle prolifération de ce virus sur le territoire français. »
Réponse du ministre de l’agriculture.
« Afin de protéger le territoire français de l’introduction et la dissémination du virus ToBRFV, dont l’impact économique serait majeur pour les tomates, poivrons et piments, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place une surveillance renforcée sur l’ensemble du territoire. Ce virus n’a pas d’impact sur l’homme. Les services du ministère chargé de l’agriculture appliquent les mesures d’une décision européenne d’urgence entrée en vigueur le 1er novembre 2019 : elle prévoit notamment un contrôle systématique des lots de semences et de plants de poivrons et de tomates originaires de pays dans lesquels la présence du virus est connue, afin de prévenir son introduction dans des régions indemnes. Cette mesure d’urgence s’inscrit dans le cadre plus global de la stratégie préventive déployée au titre de la loi de santé des végétaux [Règlement (UE) 2016/2031] sur les végétaux importés au sein de l’Union européenne. Pour l’année 2020, le plan de surveillance officiel a été renforcé. Il comprend plus de 350 inspections visuelles en cultures sur poivrons, tomates et aubergines et plus de 500 prélèvements systématiques même en l’absence de symptômes. Le plan de surveillance annuel déployé sur les végétaux et produits végétaux importés depuis les pays tiers intègre également la recherche de ce virus. Des fiches d’information ont été largement diffusées aux opérateurs professionnels pour les sensibiliser au risque de contamination lors du travail des végétaux. Au-delà des producteurs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation appelle à la vigilance l’ensemble des jardiniers amateurs, lors de l’achat de semences ou de plants de tomates (qui doivent être dûment certifiés), et en cas d’apparition de symptômes évocateurs, à déclarer immédiatement à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Début février 2020, un foyer a été confirmé dans des serres de production de tomates dans le Finistère. Le foyer a été immédiatement circonscrit avec la mise en place de mesures de biosécurité visant à empêcher la dissémination du virus, et la destruction des plants est en cours. En complément, l’arrêté ministériel du 11 mars 2020 impose la mise en place sur l’ensemble du territoire, des mesures de prévention et de surveillance. Tous les moyens sont donc mobilisés en lien avec les acteurs de la filière, pour maintenir le statut indemne de la France. »
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