Sénat, Question écrite n° 14304 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais – RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles à l’agriculture

Niveau juridique : France

Texte de la question :

« M. Jean-Pierre Corbisez attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d’ambroisies.

Ces espèces envahissantes, originaires d’Amérique du Nord, sont, en premier lieu, nuisibles pour la santé humaine en raison de leurs pollens, provoquant, pour les personnes sensibles, de fortes réactions allergiques. Présentes en campagne comme en milieu urbanisé, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps qui peuvent entraîner des pertes de rendement importantes, pouvant aller jusqu’à la destruction de la culture en place. Leur traitement génère par ailleurs des coûts de gestion supplémentaires pour les agriculteurs. Ces plantes invasives peuvent enfin nuire à la biodiversité dès lors qu’elles entrent en concurrence avec d’autres végétaux, en particulier en bord de cours d’eau.

Un récent recueil d’expériences de gestion de l’ambroisie en contexte agricole, produit par l’observatoire des ambroisies, met clairement en exergue ces difficultés. De son côté, et depuis plusieurs années, l’association « stop ambroisie » sensibilise la population, les élus et les pouvoirs publics, et tente de susciter des plans de lutte visant au contrôle de cette plante allergisante. Enfin, à l’automne 2018, une enquête menée auprès des maires de Charente par l’alliance contre les espèces invasives (AEI) a montré l’absence de moyens et d’informations dont disposent les maires face à la forte présence de l’ambroisie dans leurs communes.

Le règlement européen n° 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, entré en vigueur le 14 décembre 2019 en remplacement de la réglementation nationale existante, prévoit quant à lui que des plantes non parasites, qui ne sont pas considérées comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne au titre du règlement (UE) n° 1143/2014 et qui présentent des risques phytosanitaires aux conséquences économiques, sociales ou environnementales extrêmement graves pour l’Union, peuvent être considérées comme des organismes nuisibles. Les trois espèces d’ambroisie cochent cette définition.

L’Union européenne a cependant fait le choix de ne pas les considérer comme organismes de quarantaine, malgré la recommandation du conseil de l’organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes.

Les ambroisies peuvent néanmoins être considérées comme nuisibles en application de l’article 29 du règlement n°2016/203. Un tel classement permettrait aux agriculteurs concernés d’obtenir des indemnisations, au titre des actions de lutte obligatoire mises en œuvre, auprès du fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE).

Au niveau national, cela impliquerait, en parallèle du classement des ambroisies en espèces nuisibles à la santé humaine, leur classement comme organismes nuisibles à la santé des végétaux.

Aussi, à l’occasion de la révision actuelle de la classification des espèces nuisibles à la santé des végétaux, il souhaite savoir si les ambroisies seront prises en compte dans l’élaboration du nouveau classement national dépendant du ministère de l’agriculture.

En outre, dans le cadre des obligations induites par ce classement, notamment en termes de lutte par tout moyen disponible, il interpelle le ministre sur la nécessité de ne pas recourir à de nouveaux traitements chimiques, nocifs pour la santé et pour l’environnement, et souhaite connaître quelles mesures pourraient intervenir pour accompagner les agriculteurs et les communes en se préservant de toute nouvelle pollution par des produits phytosanitaires.

En attente de réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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