Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-132 du 21-02-2023, publié au BO Agri 2023 n° 8

Niveau juridique : France

La présente instruction technique encadre les plans de contrôle et de surveillance mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de végétaux, produits végétaux et autres objets.

Cette instruction a fait l’objet d’un rectificatif, disponible ICI