Niveau juridique : France
Les points d’entrée communautaires pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tout ou partie des végétaux, des produits végétaux et autres objets soumis à exigences phytosanitaires sont précisés dans l’article 2 du dit texte.
Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035939178&dateTexte=&categorieLien=id