Niveau juridique : France
Cette instruction présente les vademecum d’inspection pour les contrôles relatifs au passeport phytosanitaire, suivant les exigences du règlement européen en santé des végétaux. Cette instruction comprend trois grilles correspondant à trois types de contrôles différents :
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le contrôle d’un opérateur professionnel autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire;
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le contrôle d’un opérateur professionnel sans autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire ;
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le contrôle phytosanitaire d’un opérateur professionnel.
Texte à télécharger sur cette page (onglet Vade-mecums d’inspection de la santé et protection des végétaux), document VM PV1