Niveau juridique : France
Présentation du document :
« La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l’autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu’ils doivent respecter lorsqu’ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
Le document « Synthèse réglementaire » a pour vocation de regrouper sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d’exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON.
Il est aussi bien à la destination des services régionaux de l’Alimentation, des organismes à vocation sanitaire et des professionnels.
Ce tableau sera complété et actualisé périodiquement mais n’a pas de valeurs réglementaires. Il convient de se référer aux derniers textes réglementaires disponibles sur Eur-Lex.
Information sur l’utilisation du tableau
Un filtre sur l’espèce végétale est possible. Attention certaines espèces sont regroupées en catégorie (# = toutes espèces de plantes par exemple).
Les espèces végétales listées pour les organismes de quarantaine et les organismes de quarantaine de zone protégée ne sont là qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. La liste se base sur les informations disponibles sur la database du site de l’OEPP.
Les organismes nuisibles de quarantaine (OQ) et les organismes nuisibles de quarantaine de zone protégée (OQZP) sont réglementés quelle que soit l’espèce végétale sur laquelle ils sont détectés. En cas de suspicion, il convient d’avertir l’autorité compétente. »
Lien vers la page du ministère de l’Agriculture ICI
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