Niveau juridique : International
Texte du communiqué :
« Une session de suivi du cours avancé 2023 concernant l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) était organisée à Genève du 10 au 13 juin. Venus de différents Membres de l’OMC et observateurs, les 19 participants ont ainsi pu rendre compte des progrès et résultats de leurs plans d’action visant à relever les défis de la mise en oeuvre dans le domaine SPS.
Au programme de la séance figuraient des exposés sur les objectifs des plans d’action des participants, leurs réalisations et les enseignements tirés de la mise en œuvre. Le programme comprenait également des discussions de groupe menées par des experts et des coachs de l’OMC dans le domaine SPS concernant l’atténuation des difficultés de mise en œuvre, ainsi que le rôle du Comité SPS de l’OMC, des préoccupations commerciales spécifiques et les différends portant sur des questions SPS. Cela a permis aux participants de réfléchir à des stratégies afin de maintenir les résultats positifs et d’en tirer parti, ainsi que de renforcer leur compréhension de l’Accord SPS et des outils de transparence connexes.
Lors de la session, des participants ont présenté les premiers résultats obtenus; aussi, Paz Benavidez, une participante des Philippines qui a travaillé sur les bonnes pratiques réglementaires dans le domaine SPS, a fait rapport sur la publication de nouvelles lignes directrices pour l’évaluation de l’impact réglementaire et sur l’établissement d’un organisme centralisateur sur les réglementations. Cette initiative, a-t-elle déclaré, devrait améliorer notablement la cohérence et la transparence des mesures SPS aux Philippines.
À l’issue de la session, Anielka Morales Miranda, du Nicaragua, a mis en avant les avantages pratiques de cet exercice de bilan, qui l’a aidée à obtenir un soutien et des ressources pour son plan d’action. “Je vais maintenant achever mon plan d’action en y ajoutant un atelier sur la transparence, en utilisant le réseau que nous avons créé et en partageant des données d’expérience avec d’autres régions afin d’accroître l’engagement et la participation des parties prenantes”, a-t-elle déclaré.
Abiola Tijani (Nigéria) a souligné l’importance des travaux relatifs au plan d’action pour traiter les questions de transparence liées aux projets de réglementations SPS sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires. “La prochaine étape pour moi sera d’assurer la durabilité des enseignements tirés, de tirer parti des connaissances considérables acquises lors de la formation et de collaborer avec les divers experts et collègues du domaine SPS qui ont participé au programme”, a-t-il déclaré.
Abdulhamid Al-Riyami (Oman) a dit: “Participer à cette session fut une opportunité formidable, qui m’a permis d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment au sujet des outils et des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan d’action réalisable nous permettant de remédier aux difficultés que nous rencontrons actuellement dans la mise en œuvre des dispositions de l’Accord SPS.”
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