Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 17/11/2014 - Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015.- BO ministère de l’Agriculture n°47

Niveau juridique : France

Pour les plans concernant le végétal voir page 7 du document Pdf à télécharger page internet ci-dessous.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-898