Niveau juridique : France
Description du document :
La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre des prospections au titre de la SORE pour les cultures concernées de la filière grandes cultures.
La SORE en grandes cultures se concentre sur sept cultures concernées par des organismes nuisibles de quarantaine ou émergents : le maïs, le blé, le riz, le soja, la betterave, la luzerne et les gaminées prairiales. Les spécificités de chaque filières sont détaillées dans le document.
« La surveillance officielle est (…) réalisée pour tout ou partie par les FREDON au niveau régional,par délégation des SRAL, une partie étant réalisée en propre par les SRAL.-
Le SOC (Service officiel de contrôle), autorité compétente depuis le 14/12/2019 en matière de délivrance de passeports phytosanitaires (PP) en vue de la circulation dans l’UE des semences du domaine des grandes cultures (et semences et plants de légumes) participe à la SORE car la délivrance du PP pour un lot de semences ou plants signifie le caractère indemne du lot d’organismes règlementés qu’ils soient de quarantaine (OQ) ou non de quarantaine(ORNQ). »
Le II du document (à partir de la page 8),détaille l’ensemble des couples culture/organisme nuisible concernés par la SORE, en identifiant des facteurs de risque pour permettre de cibler les parcelles à surveiller dans le cadre l’analyse de risque régionale.
Les modalités de surveillance sont détaillées au III (à partir de la p.13).
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