Niveau juridique : France
Le document ci-dessous présente les orientations stratégiques et priorités 2018 de la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) du ministère de l’agriculture.
EXTRAITS CHOISIS :
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page 1 : « La mise en œuvre des politiques publiques pilotées ou co-pilotées par la DGAL s’est poursuivie de façon active : le Programme national pour l’alimentation (PNA), le plan Ecophyto II, le plan Ecoantibio 2, le Plan semences et plants pour une agriculture durable, le Plan sur le développement durable de l’apiculture, et la stratégie de bien-être animal impulsée en avril 2016. La mise en œuvre de ces différents plans doit être activement poursuivie.
Enfin l’année 2017 est marquée par le lancement des États généraux de l’alimentation le 20 juillet 2017. Les objectifs poursuivis sont de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, d’accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs, et enfin de promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Ces travaux qui sont menés à la fois au niveau national et niveau régional et qui se termineront d’ici la fin de l’année se traduiront par de nouvelles impulsions pour 2018. Les orientations mentionnées ci-dessous seront donc complétées en cours d’année ».
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Page 2 : « Certification aux échanges et à l’exportation / Contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’import
La certification à l’exportation reste une priorité d’action de nos services afin de soutenir l’activité exportatrice de la France. Par ailleurs, le dispositif de certification aux échanges d’animaux vivants, s’appuyant sur le réseau des vétérinaires mandatés (VOP), devra être consolidé et étendu.
Dans le domaine végétal, les modifications de la réglementation européenne relative à la délivrance du passeport phytosanitaire européen (PPE) à la suite de la détection de Xylella fastidiosa en Europe ont conduit à une augmentation du nombre d’inspections à réaliser par les DRAAF ou leur délégataire. De plus avec la mise en œuvre du nouveau règlement 2016/2031/UE relatif à la santé des végétaux, la liste des espèces soumises à PPE sera considérablement élargie à partir de fin 2019. Il est indispensable d’anticiper cette échéance.
Enfin, face aux menaces nombreuses aux frontières extérieures de l’Union, notamment pour la santé animale et pour la santé végétale, le SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire) veillera à maintenir une pression et une qualité de contrôles élevées. »
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Lien vers le document complet : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-736