Niveau juridique : France
Ce document présente les orientations et priorités pour l’année 2020 pour la DGAL.
On notera que la problématique sanitaire, et en particulier la santé des végétaux semble être une préoccupation majeure.
Extraits choisis : (passages en gras soulignés par nos soins)
« I. Missions régaliennes de la DGAL (…)
b. Des inspections plus efficaces, dans l’objectif de responsabiliser davantage les professionnels et d’améliorer la santé et la sécurité au travail des inspecteurs
L’ensemble des inspections devront être menées dans un objectif de responsabilisation des professionnels. Si la politique des suites s’est globalement améliorée ces dernières années, comme l’a relevé la Cour des comptes lors de son contrôle relatif à la sécurité sanitaire de l’alimentation de 2018, il convient de poursuivre les efforts engagés en ce sens. Aussi, continuerons-nous de suivre avec attention, à l’aide d’indicateurs de performance spécifiques que vous retrouverez en annexe, la mise en œuvre des suites à donner aux inspections relevant des non-conformités. La BNEVP, chargée notamment de lutter contre la délinquance sanitaire et phytosanitaire organisée, devra être sollicitée dans les situations qui le justifient (suspicions de trafics de grande ampleur, enjeux sanitaires majeurs).
Dans les domaines de la santé, de la qualité et de la protection des végétaux, la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux se traduira par une augmentation sensible du nombre d’inspections de producteurs et revendeurs de végétaux. Ces inspections seront majoritairement confiées aux organismes à vocation sanitaire qui auront été désignés pour une nouvelle période de 5 ans. (…)
c. Une meilleure anticipation dans la gestion des alertes sanitaires et des foyers d’organismes nuisibles aux végétaux et de maladies animales
Les crises sanitaires récentes ont mis en évidence l’intérêt de s’adapter et de renforcer les dispositifs de gestion. Afin de faciliter la déclinaison et d’optimiser le dispositif de préparation, un certain nombre d’actions et de créations d’outils sont déjà engagées et doivent être poursuivies avec notamment la refonte du système d’information (dont projet RESYTAL en santé animale et végétale ou le projet SORA pour les denrées alimentaires) avec un volet de suivi des alertes et des foyers qui permettra de disposer de données (notamment épidémiologiques et de mesures engagées) exploitables au niveau local, régional ou national, la mise à disposition d’outils documentaires harmonisés et d’analyse et de mobilisation des ressources (en personnel et équipement). (..) Aujourd’hui, deux plans d’intervention sanitaire d’urgence ont été publiés en matière de santé des végétaux. Il convient d’en assurer le déploiement au niveau régional. Dans le cadre du nouveau règlement, plus de 15 autres organismes dits « de quarantaine prioritaires » feront l’objet d’un plan d’urgence pour la rédaction desquels les directions régionales seront sollicitées. (…)
d. Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
A la suite du déclenchement de la procédure prévue à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, le retrait du Royaume-Uni de l’UE devait avoir lieu le 30 mars 2019. Les négociations des conditions de sortie se sont avérées particulièrement complexes et un scénario de sortie du Royaume-Uni sans accord est désormais possible au 1er novembre 2019.
Par sa position géographique, la France sera le pays le plus impacté par le Brexit pour ce quiII. Suites de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et
alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous concerne les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation. Il conviendra en outre de mettre en place les dispositifs de certification à l’exportation pour les animaux, végétaux, produits animaux et produits végétaux. (…) »
Texte de l’instruction à télécharger ici