Niveau juridique : Union européenne
Lien vers le compte-rendu complet : ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/sc_spmah_20190415_sum.pdf
A noter
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point A.02 : Tests DHS pour les variétés d’oignon et d’échalotes. La Commission s’est réunie avec les autorités françaises et néerlandaises afin de discuter des outils existants pour distinguer plus les variétés de ce type (données métaboliques, données ADN, nouvelles caractéristiques morphologiques). Un groupe de travail réunissant ces trois interlocuteurs et l’UPOV a été mis en place.
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point A.03 :Demande de la France de rajouter des espèces (Lens culinaris; Cicer arietinum ; Fagopyrum esculentum ; Camelina sativa ) à la liste concernée par les directives pour la commercialisation des semences de légumes (directive 220-55), de plantes fourragères (directive 66-401), de plantes oléagineuses et à fibres (directive 2002-57), de céréales (directive 66-402) --> constatant qu’il n’y avait pas de critères pour les demandes d’ajout ou de suppression d’espèces aux listes concernées par des directives commercialisation des semences, il a été décidé de mettre en place un groupe de travail pour y remédier.
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point A-04 : Demande de la France d’ajouter les portes-greffes et le matériel de reproduction végétative dans la liste des éléments concernés par Décision 2004/842/CE de la Commission du 1er décembre 2004 relative aux modalités d’exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d’inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes : besoin de retours d’infos de la part des Etats membres avant une prise de position.
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point A.05 : Information sur l’acte d’exécution et les amendements des directives commercialisation concernant les organismes non réglementés de quarantaine (application du règlement 2016-2031 santé des plantes : « The Commission thanked the Member States for their comments, gave a short update on the progress of the work and informed about the up coming Working Group meeting on 29 April to discuss the implementing act under the new Plant Health Regulation and the amendments of the Marketing Directives. Concerning the agricultural crops, the Commission informed about the changes and asked about the RNQPs in relation to ISTA purity analysis and storage pests. On the latter it was concluded that they fall under the general requirement of ‘practically free’. The Commission also asked for proposals from Member States for alternatives to the use of 0%-thresholds of RNQPs in the sections on seed potatoes, vegetable seed and vegetable propagating and planting material in Annex III of the draft implementing act. Several Member States requested a transition period (in particular as RNQPs for new crops are laid down), derogations to the plant passport requirements, how to regulate species not covered by the MS (example hop) and regulation of seed of conservation and amateur varieties as no marketing categories are defined for them. »
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point A.06 : Information sur le système de suivi des fraudes « semences » en lien avec le Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.
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point A.08 : Questions techniques en vue de la préparation des Systèmes de semences de l’OCDE : marqueurs moléculaires et mélanges de semences.
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point A.09 : Discussions sur le programme de travail 2019 : Demande des Etats membres d’une évolution des directives commercialisation de semences afin d’avoir des règles permanentes pour les inspections en champ sous contrôle officiel + L’Italie a partagé des infos sur l’expérimentation en cours concernant la commercialisation des semences de population.
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point M.01 : Divers : on notera les informations sur la mise en place des différents actes semences du règlement 2018-848 sur l’AB : un premier groupe d’experts se réunit le 4-06-2019 sur les actes délégués concernant le matériel hétérogène bio ; Aucune date concrète connue pour travailler sur l’expérimentation temporaire concernant les variétés adaptées à l’AB ; le groupe d’experts se réunissant sur les essais DHS en juin aux Pays-bas s’intéressera en particulier aux tests DHS pour les variétés AB.