Niveau juridique : Union européenne
Voir plus particulièrement les points suivants :
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A.02 : Évaluation des récentes épidémies d’organismes nuisibles notifiés par les Etats membres et le contrôle des actions prises, dont point sur la situation relative à Xylella fastidiosa en Espagne, France et Italie.
Au nombre des épidémies notifiées pour la période allant du 16 mai au 7 juin 2018 on note : en France, épidémie de Neonectria neomacrospora (organisme nuisible non réglementé, connu pour infester les Abies. Dans le nord de l’Europe) ; en Italie : Meloidgyne graminicola et Heterodera elachista, tout deux organismes nuisibles non réglemené dans l’UE et affectant les céréales ; en Lettonie : Brenneria goodwinii sur les Quercus (organisme nuisible non réglementé).
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C.02 Echanges sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles pour des dispositions pratiques uniformes pour la performance des contrôles officiels pour les mouvements intérieurs
Les Etats membres ont fait état d’autres suggestions sur ce document déjà présenté lors de la dernière réunion, et ont fait part de leur vues sur le nombre minimum de contrôles officiels qui doivent être opérés chez les opérateurs professionnels avant de pouvoir sortir d’une zone délimitée. La Commission a présenté son calendrier en lien avec la règlement sur les contrôles officiels, notamment pour les consultations des parties prenantes.
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C. 03 Echanges sur le projet de directive d’exécution de la Commission amendant les annexes amendant les annexes I à V de la Directive 2000/29/CE sur les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles pour les végétaux et produits végétaux.
La Commission a discuté avec les Etats membres du contenu et du calendrier pour la prochaine série d’amendement au annexes. Il a été proposé d’ajouter à la liste des parasites réglementés de nouveaux organismes nuisibles, ainsi que de nouvelles dispositions concernant l’importation et les mouvements internes.
Compte rendu complet de la réunion disponible ici (en anglais)